Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 31/05/2017" chez KEOLIS ANGERS

Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS ANGERS et le syndicat UNSA et CFTC et CFE-CGC et CFDT le 2017-10-03 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFTC et CFE-CGC et CFDT

Numero : A04918004499
Date de signature : 2017-10-03
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS ANGERS
Etablissement : 31719386000036

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-10-03

ENTRE :

Keolis Angers, représentée par M. ***, Directeur Opérationnel,

d’une part,

Les représentants des syndicats C.F.D.T. (1er et 2ème collèges), U.N.S.A., C.F.T.C., C.F.E.-C.G.C. Messieurs ***

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit, en vue de la modification du critère 3 de l’accord d’intéressement signé le 31 mai 2017 entre l’ensemble des Organisations Syndicales et la Direction de Keolis Angers :

A la demande des services de la DIRECCTE, le présent avenant modifie les dispositions concernant le critère 3 « Performance Qualité » telles qu’indiquées dans l’annexe 1 du présent avenant.

Les autres dispositions prévues dans l’accord du 31 mai 2017 sont inchangées.

St Barthélémy, le 3/10/2017

LE DIRECTEUR DE KEOLIS ANGERS

Dominique ROCHA

Les délégués syndicaux :

C.F.D.T. 1er Coll. C.F.D.T. 2è Coll. U.N.S.A C.F.T.C. C.F.E-C.G.C.

A N N E X E 1

3ème CRITERE D’INTERESSEMENT

PERFORMANCE QUALITE

Indicateur : Taux de réalisation global annuel des 27 critères qualité prévus à l’Annexe 9 du contrat de DSP

Référence :

Objectif : il s’agit d’atteindre le bonus maximum prévu dans l’annexe citée, soit 47 K€

Source : suivi trimestriel de la Qualité de service

Base distribuée : 

Le résultat net de chaque année du contrat correspond à la somme des bonus constatés minorés des éventuels malus constatés au regard de l’atteinte des résultats annuels de chacun des 27 critères.

Le résultat net à 100% correspond à une atteinte de résultats sans aucun malus.

Le résultat net à 0 % correspond à une atteinte de résultats avec un montant de bonus - malus égal ou supérieur à 37,6 K€.

  • Si Bonus – Malus = 47 K€ (soit un taux de réalisation de 100%), reversement de 90 K€

  • Si Bonus – Malus est inférieur à 37,6 K€, pas de reversement d’intéressement

  • Si Bonus – Malus est égal à 37,6 K€, versement d’un intéressement de 70 K€

  • Si Bonus – Malus (B-M) est compris entre 37,6 K€ et 47 K€, (B-M), l’intéressement versé est égal à : I (en K€) = 2,128 (B-M) – 10 K€

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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