Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018" chez KEOLIS ANGERS

Conformément à l’article L.2242-1 du code du travail, un processus de négociation annuelle obligatoire s’est engagé au sein de la Société Keolis Angers, entre :

La Société Keolis Angers, représentée par, Directeur.

D’une part ;

Les organisations syndicales

• Le syndicat CFDT représenté par, délégué syndical.

• Le syndicat CFDT 2ème collège représenté par délégué syndical.

• Le syndicat UNSA représenté par, délégué syndical.

• Le syndicat CFTC représenté par, délégué syndical.

• Le syndicat CFE-CGC représenté par, délégué syndical.

D’autre part,

Les parties ayant pu aboutir à un accord sur l’ensemble des sujets à l’ordre de plusieurs réunions de négociations et d’une réunion de négociation le 11 janvier 2018 dans le cadre d’une alarme sociale déposé par les organisations syndicales CFDT ; UNSA et CFE-CGC en intersyndicales le 9 janvier 2018, le présent protocole de fin de négociation est établi afin de constater les points d’accord entre les parties et met fin au processus d’alarme sociale notifié le 9 janvier 2018.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel salarié de l’Entreprise.

Il entrera en vigueur à compter de ce jour pour une durée indéterminée.

Article 2 – Mesures salariales

2.1 – Revalorisation de la valeur du point 100 :

Le point 100 sera majoré de +0,95% au 1^er janvier 2018. 

2.2 – Chèque Déjeuner :

La valeur faciale du chèque déjeuner évoluera de 8,30€ à 8,50€ au plus tard le 1^er février 2018.

2.3 – Mutuelle

La participation employeur pour la mutuelle qui est actuellement de 1,31% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, passera à 1,45% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale à compter du 1^er janvier 2018.

Article 3 – Mesures sociales

3.1 – Congé enfant malade :

Le montant de l’indemnisation des jours enfant malade accordés aux salariés selon les conditions en vigueur sera revalorisé à 65€ bruts par jour pour un salarié à temps complet (6h84), à compter du 1^er janvier 2018.

Les modalités d’attribution du congé enfant malade restent inchangées.

3.2 –Abondement au PERCO :

Conformément à l’accord relatif à la mise en œuvre d’un plan d’épargne de retraite collectif du 2 octobre 2017, l’abondement des montants versés au PERCO à hauteur de 10% de ceux-ci dans la limite d’un plafond annuel de 150€ bruts verra ce dernier augmenté. Le plafond passera de 150€ à 200€ à compter du 1er janvier 2018.

3.3 –Autres Mesures :

• Mise en place d’une négociation qui portera sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ainsi que sur la Qualité de Vie au Travail.

• Une étude sera lancée sur la faisabilité de la mise en place de relevés mensuels des validations.

Article 5 – Egalité Professionnelle

L’ensemble de ces mesures est appliqué sans aucune discrimination aux salariés hommes et femmes de Keolis Angers, conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle du 4 septembre 2017.

Article 6 – Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales :

• Un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.

• Un exemplaire papier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

• Un exemplaire électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.

Il sera remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.

Fait à Angers, le 15 janvier 2018

En huit exemplaires originaux,

Directeur Délégué syndical

CFTC

Délégué Syndical Délégué Syndical 2ème collège

CFDT CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical

UNSA CFE/CGC