Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des rémunérations 2016 DS SMITH Packaging Normandie en date du 11 avril 2016" chez INTERNATIONAL PAPER SAINT-AMAND SAS (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2016

DS Smith Packaging Normandie

en date du 11 avril 2016

Entre

La société

Raison sociale : DS Smith Packaging Normandie

Siren :

Siège social :

Représentée par M.

Agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommée “l’Entreprise”

D’une part, et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L. 2122-1 du Code du travail :

Monsieur, Délégué Syndical CGC

Monsieur, Délégué Syndical CFDT

Monsieur, Délégué Syndical Filpac/CGT

Ci-après dénommés “les Délégués Syndicaux”

D’autre part

Ci-après ensemble “les Parties”

Il a été convenu de conclure le présent avenant n°2 (ci-après “l’Avenant”) à l’Accord relatif à l’évolution des rémunérations 2016 en date du 11 avril 2016 (ci-après “l’Accord”).

Préambule 

Conformément à l’article 1 de l’Accord, la Direction et les partenaires sociaux se sont réunis au cours du premier trimestre de l’année 2018 aux fins d’examiner les résultats de l’entreprise et le rapport d’activité. A la suite de ces réunions, les Parties sont convenues de réviser l’Accord comme suit.

Article 1 – Mesures de l’Avenant en faveur des salariés

Dans le cadre de l’Avenant, l’Entreprise et les Délégués Syndicaux ont convenu des mesures suivantes :

• Revalorisation de la Prime Transport à partir du 1^er mai 2018 selon le barème suivant :

• 0 à 5 km : 0.70 €

• 6 à 11 km : 1.33 €

• 12 à 20 km : 2.70 €

• > à 20 km : 3.50 €

• Revalorisation de la prime d’astreinte à partir du 1^er mai 2018 à 100 €

• Parcours métiers : Augmentation de 0.36 % (Annexes 1 et 2) à partir du 1^er mai 2018.

• La direction s’engage :

• A établir un calendrier social qui priorisera les travaux liés aux classifications,

• A finaliser le travail au sujet des parcours métiers des secteurs Périphériques, Maintenance et Pré-impression - dans cet ordre.

Article 2 – Durée, suivi et étendue de l’Avenant

L’Avenant s’inscrit dans la durée couverte par l’Accord et s’appliquera à compter du 1^er mai 2018.

L’Avenant fera l’objet du même suivi que celui prévu pour l’Accord.

Toute disposition de l’Accord non modifiée par l’Avenant continue à s’appliquer dans les conditions prévues par l’Accord.

Article 3 – Publicité et dépôt

L’Avenant est soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles prévues par l’Accord.

Fait en autant d’exemplaires que de parties signataires.

Fait à Saint Amand, le 30 avril 2018

SIGNATURES :

Délégué Syndical CGC Directeur Général

Délégué Syndical CFDT

Délégué Syndical Filpac/CGT

Annexe :

Le parcours métiers

Tout au long de l’année 2017/2018, des discussions ont eu lieu pour créer un parcours professionnel des métiers de la transformation et de l’ondulation.

Ces discussions ont abouti à une requalification de ces métiers et un système d’évolution professionnelle validée par les compétences métiers. Un accord sera établi afin de formaliser ce processus.

Les étapes de progression des métiers de la transformation (Annexe 1)

Les étapes de progression des métiers de l’ondulation (Annexe 2)