Accord d'entreprise "Prolongation Accord Maintien salaire 3 j arrêt de travail Covid 19" chez AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES

PROLONGATION DE l’ACCORD d’ENTREPRISE
LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE COVID-19 « TESTER, ALERTER, ISOLER »
maintien salaire 3 jours carence pour arrêt de travail isolement suite test positif
pendant la duree de la crise sanitaire

Entre

L’association pour la Gestion d’œuvres sociales (AGOS),

dont le siège est à Emerainville (77184) 56, avenue Charles Bras

Représentée par, Président de l’A.G.O.S.,

d’une part,

et

, Déléguée syndicale C.G.T.

, Déléguée syndicale CFE CGC

d’autre part,

EXPOSE

Les partenaires sociaux ont signé le 17/12/2020, le maintien de salaire correspondant aux trois jours de carence devant un arrêt de travail prescrit en raison d’une infection à la covid-19, pendant le nouvel état d’urgence sanitaire du 17/10/2020 au 16/02/2021.

Les partenaires sociaux au sein de l’AGOS ont souhaité prolonger cet accord pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire liée à la Covid-19 prorogée par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021, jusqu’au
1^er juin 2021.

Si cet état d’urgence devait être prolongé à une date ultérieure en raison de la situation de l’épidémie de la Covid-19, le présent accord continuera de s’appliquer pendant cette nouvelle durée.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES

Les articles 2 (Conditions), 3 (Modalités) et 5 (Publicité) restent inchangés.

Les articles 1 et 4 sont modifiés comme suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’AGOS pour la période du 17 février 2021 au 1^er juin 2021, et en cas de prolongation éventuelle de l’état d’urgence sanitaire.

Article 4 - Date d’effet

Le présent accord d’entreprise prendra effet rétroactivement le 17 février 2021, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.

A Emerainville, le 13 avril 2021

Pour l’employeur Pour la C.G.T. :

Président de l’A.G.O.S. C.G.T.

Pour la CFE-CGC

CFE-CGC