Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX" chez CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR (PSA FINANCE FRANCE ; FREE2MOVE LEASE ; SOFIRA)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX

LES SOUSSIGNES :

CREDIPAR, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 9 rue Henri Barbusse,

Représenté par XXX dûment mandaté,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux ci-dessous énumérés :

CFDT

SNB-CGC

FO

D’autre part.

PREAMBULE

L’accord relatif aux remboursements complémentaires des frais médicaux conclu entre les sociétés du Groupe CREDIPAR et les Organisation Syndicales représentatives dans l’entreprise, le 30 décembre 1993, a été maintenu aux termes du Protocole d’Accord établi après les négociations sur les accords de la Banque CREDIPAR, le 21 janvier 2000. Il a fait l’objet d’un premier avenant conclu le 22 novembre 2005.

Aujourd’hui la couverture complémentaire santé des salariés CREDIPAR comprend une couverture obligatoire prise en charge par CREDIPAR à 100% pour le personnel cadre et financée à hauteur de 94,6 % pour le personnel non cadre. La situation financière de ce régime est saine.

Toutefois, les dernières dispositions législatives nous contraignent à faire évoluer notre régime frais de santé. Afin de conserver les aides sociales et fiscales dont nous bénéficions actuellement, le contrat d’assurance frais de santé doit notamment être responsable. Pour être qualifié de responsable, le contrat doit prévoir des interdictions et des obligations de prises en charge afin de favoriser des pratiques médicales vertueuses.

Le nouveau cahier des charges a été précisément défini par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014. Le principal apport de ce décret est qu’il vient fixer des plafonds de prise en charge par la complémentaire santé sur certains postes de dépenses.

Les pouvoirs publics ont laissé aux entreprises le bénéfice d’une période transitoire pour appliquer ce décret afin de tenir compte des spécificités liées à la négociation collective.

La période transitoire arrivant à sa fin, nous sommes dans l’obligation de mettre notre contrat de santé en responsabilité au plus tard le 1^er janvier 2018.

Pour ce faire, deux réunions de négociation entre les partenaires sociaux et la Direction se sont déroulées les 6 et 12 décembre 2017. Au cours de ces réunions, les Organisations Syndicales et la Direction ont souhaité maintenir un niveau de couverture satisfaisant pour les assurés, pouvoir répondre aux obligations du contrat responsable afin de continuer à bénéficier d’un régime fiscal et social favorable et ainsi limiter au maximum la hausse des cotisations tant pour les salariés que la Société.

Le régime social et fiscal favorable consiste en :

• Un taux de taxe de solidarité additionnelle à 13,27% au lieu de 20,27% (article L862-4, II du Code de la Sécurité Sociale) ;

• La déductibilité de la part de cotisation financée par le salarié de son revenu imposable (article 83, 1° quater du Code général des impôts) ;

• L’exonération de cotisation de Sécurité Sociale de la part de cotisation financée par l’employeur (article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale et article D242-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Face à ces modifications législatives et réglementaires, à leurs impacts financiers et au souci de maintenir un niveau de couverture satisfaisant pour les salariés, les partenaires sociaux et la Société ont négocié et pris la décision de modifier le régime frais de santé au 1^er janvier 2018 afin de répondre à ce nouveau cahier des charges du contrat responsable.

ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant modifie et met à jour, à compter du 1^er janvier 2018, certaines des dispositions prévues par l’accord collectif initial du 30 décembre 1993 et son avenant du 22 novembre 2005.

Le présent avenant a pour objet la mise en conformité avec la réforme dite du « contrat responsable » en souscrivant :

• Pour les collaborateurs non cadres : 3 contrats d’assurance :

• Un contrat « garanties socle obligatoire » responsable

• Un contrat « garanties surcomplémentaires 1» facultatif non responsable permettant de conserver les garanties de l’option antérieure

• Un contrat « garanties surcomplémentaires 2 » facultatif non responsable comblant le déficit de garanties imposé par le contrat responsable sur la base et de retrouver le niveau des garanties antérieures

• Pour les collaborateurs cadres : 2 contrats d’assurance :

• Un contrat « garanties socle obligatoire » responsable

• Un contrat « garanties surcomplémentaires » non responsable comblant le déficit de garanties imposé par le contrat responsable sur la base et de retrouver le niveau des garanties antérieures

ARTICLE 2 – COTISATIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS INSCRITS

Il est rappelé que pour le contrat de garanties socle obligatoire responsable :

• la part de cotisations financée par le salarié est déductible de son revenu imposable

• la part employeur de la cotisation est exonérée de charges de sociales

Mais que pour les contrats de garanties surcomplémentaires non responsables :

• la part de cotisation financée par le salarié n’est pas déductible de son revenu imposable

• la part employeur de la cotisation n’est pas exonérée de charges sociales

Les cotisations, détaillées en part patronale et salariale, représentent les pourcentages suivants du plafond mensuel de Sécurité Sociale de 2012 :

2.1. Cotisations applicables au personnel cadre

CONTRAT GARANTIES SOCLE OBLIGATOIRE

		TAUX TOTAL	TAUX SALARIAL	TAUX PATRONAL
Caractère obligatoire	SALARIE	3,57	0	3,57
Caractère facultatif	CONJOINT	1,2	0,92	0,28
Caractère facultatif	ENFANT	1	0,77	0,23

CONTRAT GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES

		TAUX TOTAL	TAUX SALARIAL	TAUX PATRONAL
Caractère facultatif	SALARIE	0,17	0,1	0,07
Caractère facultatif	CONJOINT	0,17	0,17	0
Caractère facultatif	ENFANT	0,11	0,11	0

2.2. Cotisations applicable au personnel non cadre

CONTRAT GARANTIE SOCLE OBLIGATOIRE

		TAUX TOTAL	TAUX SALARIAL	TAUX PATRONAL
Caractère obligatoire	SALARIE	1,84	0	1,84
Caractère facultatif	CONJOINT	1,84	1,03	0,81
Caractère facultatif	ENFANT	1,12	0,63	0,49

CONTRAT DE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES 1

		TAUX TOTAL	TAUX SALARIAL	TAUX PATRONAL
Caractère facultatif	SALARIE	0,93	0,93	0
Caractère facultatif	CONJOINT	0,93	0,93	0
Caractère facultatif	ENFANT	0,31	0,31	0

CONTRAT DE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES 2

		TAUX TOTAL	TAUX SALARIAL	TAUX PATRONAL
Caractère facultatif	SALARIE	0,15	0,1	0,05
Caractère facultatif	CONJOINT	0,15	0,15	0
Caractère facultatif	ENFANT	0,09	0,09	0

Article 3 – MONTANT DES PRESTATIONS

Compte tenu des plafonds de prises en charge institués par le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 le niveau de prise a, pour certaines garanties, été abaissé et pour d’autres, augmenté (soins optiques et dentaires).

Les garanties qui sont annexées à titre informatif au présent avenant se substituent aux garanties définies à l’article 3 de l’Accord collectif du 30 décembre 1993. Elles sont à la charge exclusive de l’Organisme Assureur.

Article 4 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant, portant révision de l’Accord collectif du 30 décembre 1993 et de son avenant, prendra effet le 1^er janvier 2018. Il se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord collectif et de l’avenant visés.

Article 5 - DEPÔT ET PUBLICITE

En vertu des article L 2231-6, L 2231-8 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire du présent avenant sera par ailleurs déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’avenant.

Fait à Gennevilliers en 8 exemplaires, le 20 décembre 2017

Le Directeur des Ressources Humaines Les délégués syndicaux

CFDT

FO

SNB-CGC

Annexe 1

CONTRAT DE GARANTIES SOCLE ET CONTRAT DE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DU PERSONNEL CADRE

				Non responsable
				REGIME SOCLE Adhésion obligatoire Responsable	REGIME SURCOMPLEMENTAIRE Adhésion facultative
					(y compris les garanties du régime SOCLE)
Les garanties s'entendent EN COMPLEMENT des prestations de la Sécurité sociale.
Ces garanties s'entendent dans la double limite, d'une part des frais réels - MR, et d'autre part dans la limite de :

HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MEDICALE ET A DOMICILE, y compris maternité (secteurs conventionné et non conventionné (1) )
Frais de séjour et Fournitures diverses en secteur conventionné	100 % FR - MR	100 % FR - MR
Frais de séjour et Fournitures diverses en secteur conventionné	100 % FR - MR dans la limite de 200 % BR	100 % FR - MR dans la limite de 200 % BR
Honoraires - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % FR - MR	100 % FR - MR
Honoraires - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % FR - MR
Forfait journalier	100 % FR	100 % FR
Chambre particulière (hospitalisation & maternité), y compris forfait ambulatoire	2 % PMSS par jour	2 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant - de 12 ans)	-	-
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 Euros	18 Euros
SOINS DE VILLE (secteurs conventionné et non conventionné (1) )
Consultations et visites, généralistes - Signataires OPTAM (2)	400 % BR	400 % BR
Consultations et visites, généralistes - Non signataires OPTAM (2)	100 % TM + 100 % BR	400 % BR
Consultations et visites, spécialistes - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	400 % BR	400 % BR
Consultations et visites, spécialistes - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	400 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	400 % BR	400 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	400 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	400 % BR	400 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	400 % BR
Soins d'auxiliaires médicaux, frais de déplacement	400 % BR	400 % BR
Biologie médicale	400 % BR	400 % BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 Euros	18 Euros
PHARMACIE
Frais pharmaceutiques remboursés par la SS	100 % BR ou TFR	100 % BR ou TFR
FRAIS DE TRANSPORT
Frais de transport remboursé par la SS	400 % BR	400 % BR
APPAREILLAGE
Orthopédie et prothèses diverses remboursées par la SS	500 % BR	500 % BR
Prothèses auditives (+ piles et entretien) remboursées par la SS	500 % BR	500 % BR

FRAIS DENTAIRES
Soins dentaires remboursés par la SS : soins dentaires, actes de prophylaxie bucco-dentaire, actes d'endodontie, parodontologie	400 % BR	400 % BR
Inlays-onlays remboursés par la SS	400 % BR	400 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la SS : - Couronnes, bridges et inter de bridges - Couronnes sur implant - Prothèses dentaires amovibles - Prothèses dentaires transitoires - Réparations sur prothèses - Inlays-cores	350 % BR	350 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la SS : - Couronnes et bridges - Réparations sur prothèses (sauf les réparations à caractère esthétique)	215 Euros par acte	215 Euros par acte
Orthodontie remboursée par la SS	500 % BR	500 % BR
Orthodontie non remboursée par la SS	-	-
Implants (implant + pilier implantaire)	500 Euros par an et par bénéficiaire	500 Euros par an et par bénéficiaire
OPTIQUE
Limitation à un équipement Lunettes (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (1 équipement tous les ans)
Equipement (1 monture + 2 verres) Adultes et Enfants
Verre simple (5)	160 Euros par verre	160 Euros par verre
Verre complexe (5)	163,45 Euros par verre	163,45 Euros par verre
Verre très complexe (5)	230 € par verre	230 € par verre
Monture remboursée par la SS	150 €	150 €
Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire	8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire	8 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux)	8 % PMSS par œil	8 % PMSS par œil

MATERNITE ET ADOPTION
Allocation naissance ou adoption	453,20 Euros	453,20 Euros
PREVENTION
Actes de prévention (3)	Pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat (4)
MEDECINE ALTERNATIVE
Ostéopathe	25 Euros par séance avec un maximum de 3 séances par an et par bénéficiaire	25 Euros par séance avec un maximum de 3 séances par an et par bénéficiaire
CURE THERMALE
Cure thermale remboursée par la SS :
- honoraires et soins remboursés par la SS - transport et hébergement remboursés par la SS	435,20 Euros par an et par bénéficiaire	435,20 Euros par an et par bénéficiaire
SERVICES
Assistance de base + Plateforme Itélis + Téléconsultation + Hospiway	Incluses
Tiers Payant iSanté	Prévu
Tiers Payant Optique	Prévu

MEDECINE ALTERNATIVE

MEDECINE ALTERNATIVE

ANNEXE 2

CONTRAT DE GARANTIES SOCLE ET CONTRATS DE GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE

			Non responsable		Non responsable
				REGIME SOCLE Adhésion obligatoire Responsable	REGIME SURCOMPLEMENTAIRE 1 Adhésion facultative	REGIME SURCOMPLEMENTAIRE 2 Adhésion facultative
					(y compris les garanties du régime SOCLE)	(y compris les garanties du régime SOCLE)
Les garanties s'entendent EN COMPLEMENT des prestations de la Sécurité sociale.
Ces garanties s'entendent dans la double limite, d'une part des frais réels - MR, et d'autre part dans la limite de :

HOSPITALISATION CHIRURGICALE, MEDICALE ET A DOMICILE, y compris maternité (secteurs conventionné et non conventionné (1) )
Frais de séjour et Fournitures diverses en secteur conventionné	100 % FR - MR	100 % FR - MR	100 % FR - MR
Frais de séjour et Fournitures diverses en secteur non conventionné	100 % FR - MR dans la limite de 200 % BR	100 % FR - MR dans la limite de 200 % BR	100 % FR - MR dans la limite de 200 % BR
Honoraires - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % FR - MR	100 % FR - MR	100 % FR - MR
Honoraires - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % TM + 100 % BR	100 % FR - MR
Forfait journalier	100 % FR	100 % FR	100 % FR
Chambre particulière (hospitalisation & maternité), y compris forfait ambulatoire	2 % PMSS par jour	2 % PMSS par jour	2 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant - de 12 ans)	-	-	-
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 Euros	18 Euros	18 Euros
SOINS DE VILLE (secteurs conventionné et non conventionné (1) )
Consultations et visites, généralistes - Signataires OPTAM (2)	200 % BR	200 % BR	200 % BR
Consultations et visites, généralistes - Non signataires OPTAM (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % TM + 100 % BR	200 % BR
Consultations et visites, spécialistes - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Consultations et visites, spécialistes - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % TM + 100 % BR	200 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Petite chirurgie et actes de spécialité - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % TM + 100 % BR	200 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - Non signataires OPTAM/OPTAM-CO (2)	100 % TM + 100 % BR	100 % TM + 100 % BR	200 % BR
Soins d'auxiliaires médicaux, frais de déplacement	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Biologie médicale	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	18 Euros	18 Euros	18 Euros
PHARMACIE
Frais pharmaceutiques remboursés par la SS	100 % BR ou TFR	100 % BR ou TFR	100 % BR ou TFR
FRAIS DE TRANSPORT
Frais de transport remboursé par la SS	400 % BR	400 % BR	400 % BR
APPAREILLAGE
Orthopédie et prothèses diverses remboursées par la SS	200 % BR	400 % BR	400 % BR
Prothèses auditives (+ piles et entretien) remboursées par la SS	200 % BR	400 % BR	400 % BR

FRAIS DENTAIRES
Soins dentaires remboursés par la SS : soins dentaires, actes de prophylaxie bucco-dentaire, actes d'endodontie, parodontologie	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Inlays-onlays remboursés par la SS	200 % BR	400 % BR	200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la SS : - Couronnes, bridges et inter de bridges - Couronnes sur implant - Prothèses dentaires amovibles - Prothèses dentaires transitoires - Réparations sur prothèses - Inlays-cores	220 % BR	350 % BR	220 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la SS : - Couronnes et bridges - Réparations sur prothèses (sauf les réparations à caractère esthétique)	215 Euros par acte	215 Euros par acte	215 Euros par acte
Orthodontie remboursée par la SS	200 % BR	500 % BR	200 % BR
Orthodontie non remboursée par la SS	-	-	-
Implants (implant + pilier implantaire)	500 Euros par an et par bénéficiaire	500 Euros par an et par bénéficiaire	500 Euros par an et par bénéficiaire
OPTIQUE
Limitation à un équipement Lunettes (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs (1 équipement tous les ans)
Equipement (1 monture + 2 verres) Adultes et Enfants
Verre simple (5)	130 Euros par verre	160 Euros par verre	130 Euros par verre
Verre complexe (5)	130 Euros par verre	163,45 Euros par verre	130 Euros par verre
Verre très complexe (5)	130 Euros par verre	163,45 Euros par verre	130 Euros par verre
Monture remboursée par la SS	150 Euros	150 Euros	150 Euros
Lentilles remboursées par la SS (y compris jetables)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)
Lentilles non remboursées par la SS (y compris jetables)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)	8 % PMSS par an et par bénéficiaire (261,52 €)
Chirurgie réfractive (toute chirurgie des yeux)	8% PMSS par œil (261,52 €)	8% PMSS par œil (261,52 €)	8% PMSS par œil (261,52 €)
MATERNITE ET ADOPTION
Allocation naissance ou adoption	435,20 Euros	435,20 Euros	435,20 Euros
PREVENTION
Actes de prévention (3)	Pris en charge dans la limite des prestations garanties par le contrat (4)
MEDECINE ALTERNATIVE
Ostéopathe	25 Euros par séance avec un maximum de 3 séances par an et par bénéficiaire	25 Euros par séance avec un maximum de 3 séances par an et par bénéficiaire	25 Euros par séance avec un maximum de 3 séances par an et par bénéficiaire
CURE THERMALE
Cure thermale remboursée par la SS :
- honoraires et soins remboursés par la SS - transport et hébergement remboursés par la SS	435,20 Euros par an et par bénéficiaire	435,20 Euros par an et par bénéficiaire	435,20 Euros par an et par bénéficiaire
SERVICES
Assistance de base + Plateforme Itélis + Téléconsultation + Hospiway	Incluses
Tiers Payant iSanté	Prévu
Tiers Payant Optique	Prévu