AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT ADHESION DE LA SAS PLAIMONT DEMAIN

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

1°/ USCA PLAIMONT

Dont le siège social est à Saint Mont 32400

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

2°/ SCA DES VIGNERONS DU SAINT MONT

Dont le siège social est à Saint Mont 32400

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

3°/ SCA DES VIGNERONS DU MADIRAN

Dont le siège social est à Crouseilles 64350

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

4°/ SICA BALISCA

Dont le siège social est à Saint Mont 32 400

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

5°/ SAS CROUSEILLES – MADIRAN

Dont le siège social est à Crouseilles 64350

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

LESDITES SOCIETES CONSTITUANT « L’UES PLAIMONT »

D’UNE PART

ET :

SAS PLAIMONT DEMAIN

Dont le siège social est à Saint Mont 32400

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de représentant de la personne morale présidente, l’USCA « PLAIMONT »

LADITE SOCIETE SOUHAITANT ADHERER A « L’UES PLAIMONT »

D’AUTRE PART

ET :

L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT représentée par Monsieur XXXXX en qualité de délégué syndical de l’UES PLAIMONT par lettre du 02/01/2020 et dûment habilité aux fins de signature des présentes

D’AUTRE PART

PREAMBULE

La SAS PLAIMONT DEMAIN, dont l’objet est de réaliser la recherche et développement pour l’USCA Plaimont et les caves adhérentes à l’Union a manifesté son intention d’adhérer à l’Unité Economique et Sociale (UES) PLAIMONT.

Le présent avenant a pour objet de réviser l’article 2 de l’accord portant reconnaissance de l’UES PLAIMONT signé le 23 janvier 2013 aux fins de constater l’adhésion de la SAS PLAIMONT DEMAIN.

En conséquence, sa conclusion annule et remplace dans toutes ses dispositions l’article 2 de l’accord signé le 23 janvier 2013.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PLAIMONT :

ARTICLE 1 – ADHESION DE LA SAS PLAIMONT DEMAIN

Constatant l’adhésion de la SAS PLAIMONT DEMAIN, les parties considèrent que les stipulations de l’article 2 « CHAMP D’APPLICATION » de l’accord portant confirmation de la reconnaissance de l’UES PLAIMONT signé le 23 janvier 2013 sont annulées et remplacées par les stipulations suivantes :

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

L’unité économique et sociale visée par le présent accord est limitativement composée des structures suivantes :

1°/ USCA PLAIMONT

2°/ SCA DES VIGNERONS DU SAINT MONT,

3°/ SCA DES VIGNERONS DU MADIRAN,

4°/ SICA BALISCA

5°/ SAS CROUSEILLES MADIRAN

6°/ SAS PLAIMONT DEMAIN

Toute nouvelle société intégrant l’UES PLAIMONT après la signature du présent accord, sera adhérente de plein droit au présent accord sous réserve de la signature d’un avenant constatant la modification du périmètre de l’UES PLAIMONT et la volonté d’adhésion de cette nouvelle société.

Cet accord devra être signé par l’ensemble des parties signataires du présent accord.

En cas de départ d’une des sociétés composant l’UES PLAIMONT, un avenant sera conclu selon les mêmes modalités que le présent accord par l’ensemble des parties signataires.

1. L’ensemble des autres stipulations de l’accord portant reconnaissance de l’UES PLAIMONT signé le 23 janvier 2013 demeure inchangé.

   ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

A titre d’information, il est précisé que le présent avenant est signé par l’organisation syndicale CFDT, seule organisation syndicale représentée au sein de l’UES PLAIMONT qui a recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 23/01/2019.

2-1 Prise d’effet – durée

Le présent avenant prendra effet à compter du 01/08/2021

Il est conclu pour une durée indéterminée.

2-2 Dénonciation – Révision

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées par l’article L.2261-9 du Code du Travail.

En outre, chaque partie signataire ou adhérente peut demander à tout moment la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :

• toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement,

• le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation,

• les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues,

• les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles qu’elles modifient.

2-3 Notification – Dépôt

Le présent avenant sera notifié par chacune des sociétés composant l’UES PLAIMONT par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de conférer date certaine, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non de l’accord.

Le présent avenant donnera lieu, à la charge des sociétés composant l’UES PLAIMONT, aux formalités de dépôts prévues par l’article L.2231-6 du Code du Travail :

• dépôt sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/

• dépôt en version papier au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auch en un exemplaire original.

Le dépôt sera effectué au terme du délai de 8 jours au cours duquel pourra être exercé valablement le droit d’opposition prévu par la loi et sera accompagné :

• d’une copie du courrier en version papier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentative à l’issue de la procédure de signature ;

• d’une copie du procès-verbal des résultats du premier tour des dernières élections professionnelles ;

• Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes

Par ailleurs, le présent avenant a été présenté pour information, au comité d’entreprise de l’UES PLAIMONT le 8 juillet 2021

Enfin, un exemplaire sera mis à la disposition du personnel, un avis étant affiché à cet effet sur les tableaux réservés aux communications avec le personnel pour chacune des sociétés constituant l’UES PLAIMONT.

Fait à Saint-Mont

Le 09/07/2021

En 9 exemplaires originaux

Comprenant chacun 6 pages

Pour la CFDT (1) Pour l’UES PLAIMONT (1)

Monsieur XXXXX

Délégué Syndical

1°/ USCA PLAIMONT

Représentée par Monsieur XXXXX en sa

qualité de Président,

.

2°/ SCA DES VIGNERONS DU SAINT MONT

Représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Président

3°/ SCA DES VIGNERONS DU MADIRAN

Représentée par Monsieur XXXXX en sa

qualité de Président

4°/ SICA BALISCA

Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président

5°/ SAS CROUSEILLES MADIRAN

Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président

6°/ SAS PLAIMONT DEMAIN

Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président Délégué de l’USCA PLAIMONT

(1) Signatures des parties, précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé », chaque page de l’avenant étant paraphée.