Accord d'entreprise "AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016" chez KILOUTOU

Cet avenant signé entre la direction de KILOUTOU et les représentants des salariés le 2017-11-08 est le résultat de la négociation sur l'intéressement.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A59L17011757
Date de signature : 2017-11-08
Nature : Avenant
Raison sociale : KILOUTOU
Etablissement : 31768606100027

Intéressement : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Prime d'intéressement

Conditions du dispositif intéressement pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-08

CONTRAT DE PRIME DE PROGRES « GROUPE »

_____________

AVENANT DE FIXATION DES OBJECTIFS
A L’ACCORD D'INTERESSEMENT DU 14 AVRIL 2016

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Signé le 08 novembre 2017 par :
  • la Direction de la SAS KILOUTOU et le Comité d'entreprise
  • la Direction de la SAS FINANCIÈRE KILINVEST et les salariés

_____________________

Entre les soussignés :

La SAS KILOUTOU, dont le siège social est 70, avenue de Flandres à Marcq-en-Baroeul (59700), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le n° 80 B 53, SIREN 317 686 061 00027, NAF 714B, Représentée par _____________,

Et,

Les représentants du personnel, membre du Comité d'entreprise de la S.A.S. KILOUTOU, Statuant à la majorité et ayant mandaté, pour signature, ____________ lors de la séance du Comité du 24 octobre 2017 ainsi qu'il en résulte du procès-verbal annexé aux présentes,

D’une part,

ET

La SAS Financière Kilinvest, dont le siège social est sis 340 Avenue de la Marne, Parc Europe, - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représentée par _____________,

Et,

Les salariés de la SAS Financière Kilinvest, ayant mandaté à plus des 2/3 des votes _____________ lors d'une réunion de consultation en date du 24 octobre 2017 ainsi qu'il résulte du procès-verbal annexé aux présentes,

D’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’accord d’intéressement « cadre » signé le 14 avril 2016 au niveau du « Groupe » fixe les règles générales de calcul et de répartition de l’intéressement pour la période allant du 1° avril 2016 au 31 mars 2019.

Toutefois, cet accord ne comporte aucun élément chiffré permettant le calcul concret des éléments de cette prime. En application de l’accord « cadre », les périodes de calcul de l’intéressement étant trimestrielles, chaque trimestre les parties signeront un avenant de fixation des objectifs chiffrés permettant le calcul effectif de la prime.

Par le présent avenant, les parties ont fixé comme suit les objectifs pour chacun des trois critères de calcul (résultat pondéré par le Chiffre d’affaires, satisfaction client et jours de crédit-client) pour la période d’octobre, novembre et décembre 2017.

Article 1 – Fixation des objectifs et périmètres pour la période d’octobre, novembre et décembre 2017

Art 1.1 : Critère Résultat pondéré par le Chiffre d’affaires

Dispositions confidentielles

Objectif de Chiffre d’affaires

OBJECTIFS DE CA COMMERCIAL

Dispositions confidentielles

Art 1.2 : Critère Jours de crédit clients

Dispositions confidentielles

Art 1.3 : Critère Satisfaction Clients (NPS)

Dispositions confidentielles


Art 1.4 : Périmètre des Régions et Groupes

Article 2 – DEPOT

Le présent contrat est déposé, à la diligence de la société en 1 exemplaire auprès de la DIRECCTE de Lille dans les 15 jours de sa signature.

Le Directeur départemental du travail dispose d’un délai de 4 mois à compter du dépôt de l’accord pour demander le retrait ou la modification des dispositions contraires aux lois et règlements.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 08 novembre 2017.

En 5 exemplaires (1 destiné à la DIRECCTE, et 1 à chaque signataire).

Pour le Comité d’Entreprise

de la SAS KILOUTOU

Pour la SAS KILOUTOU,

Pour les salariés de

la SAS FINANCIÈRE KILINVEST

Pour la SAS FINANCIÈRE KILINVEST

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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