Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-04-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : A03518007986
Date de signature : 2018-04-06
Nature : Avenant
Raison sociale : SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSI
Etablissement : 31785420600073 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Un Accord concernant la Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-25)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-04-06
SYSTEMES ELECTRIQUES TABLEAUX BASSE TENSION
Avenant de l’accord sur les salaires 2018
ANNEXE
Annexe du barème des primes d’ancienneté de SETBT (page 2) comme prévu dans l’article 3, Prime d’ancienneté, de l’accord sur les salaires 2018, signé le 5 février 2018.
Ce barème sera effectif au 1er avril 2018.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DURÉE
Le présent avenant de l’accord a été signé dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour 2018.
Ces dispositions sont à valoir sur toutes autres dispositions de même nature ou objet qui pourraient résulter des dispositions conventionnelles nationales, régionales ou locales au sein de la branche professionnelle.
Le présent avenant de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud'hommes de Rennes.
L’avenant du présent accord comporte 2 pages numérotées de 1 à 2.
Fait à Chartres de Bretagne, le 6 avril 2018.
Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales Représentatives
| Directeur | CGT |
| Responsable Ressources Humaines | CFE-CGC |
| CFDT |
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