Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE-" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et le syndicat CFDT et CGT le 2018-02-21 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : A04218004289
Date de signature : 2018-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE
Etablissement : 31797591000165 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-21
ACCORD D’ENTREPRISE EUROVIA DALA & RENON
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par …………………… agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Ancienne Route de Riom, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par …………………….. agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par ……………………., Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté par ……………………….., Délégué Syndical Central,
D’autre part
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la réunion du 12/02/2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements des sociétés EUROVIA DALA et RENON, lesquels sont dispensés de l’obligation de négocier sur ces thématiques.
Article 2 : (…)
(…)
Article 3 : (…)
(…)
Article 4 : (…)
(…)
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne en 2 exemplaires, dont un en version électronique ;
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne en un exemplaire.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
Fait à Saint Jean Bonnefonds, le 21/02/18
En 4 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Société
…………………………. Le Président,
……………………..
Pour la CGT
…………………………
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