Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SALAIRES - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE et les représentants des salariés le 2020-03-06 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), la participation, l'évolution des primes, le plan épargne entreprise, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04220003157
Date de signature : 2020-03-06
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA DALA
Etablissement : 31797591000165 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-06
ACCORD D’ENTREPRISE EUROVIA DALA & RENON
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
SUR LES SALAIRES – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre les soussignés :
La société EUROVIA DALA dont le siège social est ZI MOLINA, 8 Rue du Puits Lacroix, 42 650 SAINT JEAN BONNEFONDS, représentée par ………..agissant en qualité de Président,
La société RENON dont le siège social est 40 Rue Albert Evaux, 63 119 CHATEAUGAY, représentée par ……………. agissant en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales suivantes :
- Le Syndicat C.F.D.T, représenté par …………………, Délégué Syndical Central,
- Le Syndicat C.G.T, représenté …………………, Délégué Syndical Central,
D’autre part
Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du Code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Au terme de la dernière réunion du 05 mars 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de tous les établissements des sociétés EUROVIA DALA et RENON.
Article 2 : Salaires effectifs
Article 3 : Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties renvoient à l’application du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu le 31 mai 2006.
Les parties ont convenu de se réunir le 02 juin 2020 sur cette thématique.
Article 4 : Partage de la valeur ajoutée
Concernant l’intéressement, il est fait application de l’accord d’entreprise relatif à un dispositif d’intéressement conclu le 27 juin 2019.
Concernant la participation, l’entreprise adhère à la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclue initialement le 15/12/1999 et par la conclusion d’un accord d’entreprise en date du 15/12/2008.
Concernant l’épargne salariale, l’entreprise entre dans le champ du Plan d’Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI, régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe Vinci du 09 décembre 2019.
Article 5 : Dépôt et publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt auprès :
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Saint Etienne,
du Secrétariat Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint Etienne.
Il sera également remis un exemplaire original de cet accord à chaque organisation syndicale représentative.
Le personnel de chaque établissement sera informé par voie d’affichage.
A Saint Jean Bonnefonds, le 06/03/2020
En 3 exemplaires
Pour la CFDT Pour la Direction,
…………………………. Le Président,
……………………………
Pour la CGT
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