Accords d'entreprise chez FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Les négociations entre la direction de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Siret : 31801060000068
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif télétravail (2020-11-26)
- Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2021-05-27)
- Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2021-05-27)
- Accord relatif au télétravail (2021-11-02)
- Avenant n°1 relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE (2021-05-27)
- Accord sur le dialogue social du comité social et économique dans l'entreprise Fédération ADMR Haute-Saône (2023-03-23)
- Accord sur l'expression des salariés de la Fédération ADMR de Haute-Saône (2023-03-23)
FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R
Siret : 31801060000035
Adresse : 4 Cours Francois Villon 70000 Vesoul