Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le report des élections professionnelles 2018" chez STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT et CGT-FO le 2018-03-23 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : T06418000018
Date de signature : 2018-03-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION STAP
Etablissement : 31805504300042 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord d'entreprise sur le Comité Social et Economique (2018-07-02) PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-13) Protocole d'Accord Négociations Salariales 2021 (2021-02-01) Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-10)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-03-23

  1. ACCORD D’ENTREPRISE

    SUR LE REPORT DE LA DATE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Etaient présents lors de la dernière réunion du 23/03/2018 :

- M Directeur Général

- M Responsable Ressources Humaines

- C.F.D.T. M. Délégué syndical

- C.F.E-C.G.C. M, Délégué Syndical

- C.G.T. M, Délégué syndical

- F.O. M, Délégué syndical

- UNSA M., Délégué Syndical

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Les organisations syndicales et la Direction se sont réunies ce jour, en vue de discussions sur le report de la date des élections professionnelles 2018.

Après discussions, il est convenu que la date des élections professionnelles en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) et des membres du Conseil de Discipline, prévue initialement en mai 2018, est reportée au jeudi 18 octobre 2018.

Fait à PAU, le 23 Mars 2018

Le syndicat C.F.D.T

Directeur Général

Le syndicat C.F.E.-C.G.C.)

Le syndicat C.G.T.

Le syndicat F.O.

Le syndicat UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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