Accord d'entreprise "AVENAN A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PENIBILITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL" chez MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES et le syndicat CGT-FO le 2018-11-29 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO

Numero : T06819001161
Date de signature : 2018-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES
Etablissement : 31808365600013 Siège

Pénibilité au travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail

Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-29

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

( portant sur la pénibilité et les conditions de travail)

MANUFACTURE D’IMPRESSION SUR ETOFFES

19 route de Sainte Marie aux Mines – 68150 RIBEAUVILLE

Vu l’accord du 12 décembre 2011,

Vu l’avenant à cet accord en date du 11 décembre 2012,

Vu l’avenant à cet accord en date du 30 novembre 2015,

Les parties ont souhaité discuter à nouveau de la question de la pénibilité et des conditions de travail.

Cela étant, l’entreprise est très vigilante et à ce titre et favorise la prévention. Il n’existe en principe aucune difficulté.

Comme chaque année, le programme annuel de prévention des risques professionnels est présenté au CHSCT.

Il en est ainsi très régulièrement.

Les actions envisagées par le présent accord sont intégralement reconduites pour une nouvelle durée de trois ans.

Dès lors, les parties au présent accord, après discussion, entendent proroger l’accord et réaffirmer ses buts et actions pour une durée de trois ans.

Fait à Ribeauvillé, le 29 novembre 2018

Président du Directoire Délégué FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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