Accords d'entreprise chez SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
Les négociations entre la direction de SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
Siret : 31816309400010
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2020 (2020-01-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-07)
- MESURES SALARIALES 2018 (2018-05-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (2018-05-30)
- AVENANT N° 01 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2018-11-23)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL CSE (2019-05-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES 2019 (2019-01-22)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-05-07)
- MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-05-07)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
- EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-10-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-30)
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES (2021-03-30)
- MESURES SALARIALES 2022 (2022-02-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE (2022-10-17)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE GREVE (2023-05-17)