Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE" chez BIOLOGIE SERVIER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BIOLOGIE SERVIER et le syndicat CFDT le 2021-04-09 est le résultat de la négociation sur les modalités de rupture conventionnelle collective.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04521003495
Date de signature : 2021-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : BIOLOGIE SERVIER
Etablissement : 31816483700011 Siège

Rupture conventionnelle collective : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de rupture conventionnelle collective ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)

Conditions du dispositif rupture conventionnelle collective pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-09

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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