Accord d'entreprise "ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F" chez ADAS - ASS ACCUEIL DEVEL AVEUGLES SURHANDICAPES

ACCORD D’ENTREPRISE

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME

Préambule

La conclusion d’un accord visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'inscrit dans un ensemble global de lutte contre toute forme de discrimination et toute différence de traitement illégitime, parce que fondé sur un motif inhérent à la personne, et non objectivable.

Au-delà de l'obligation d’élaborer un accord d’entreprise, l'opportunité est donnée à l’ensemble des acteurs de l’association de faire évoluer les esprits sur les préjugés et les stéréotypes. Salariés, représentants du personnel, encadrants et personnels de direction doivent donc être associés à cette démarche.

La recherche de la réduction des inégalités / de l’égalité entre les femmes et les hommes sera également inscrite dans le projet associatif.

Notre secteur d’activité est fortement féminisé, selon les éléments contenus dans la Base de Données Economiques et Sociales BDES, la répartition femme/homme est d’environ 80/20.

La pathologie des résidents accueillis à la Maison des Mollières nécessite d’importants soins de nursing. De fait, les candidatures masculines sont rares.

A la Maison d’En Haut, l’implantation géographique rurale entraîne un manque de candidatures masculines.

Notre objectif est d’avoir des équipes mixtes dans la mesure du possible. Nous avons 10 équipes à la Maison des Mollières et 6 à la Maison d’En Haut.

Pour les cadres, il est judicieux de dissocier les cadres de droit (psychologue, médecin) des cadres exécutifs. Leur répartition correspond alors à la répartition femme-homme des non-cadres.

1. Embauche

• Diversifier les sources de recrutement et augmenter sensiblement la part des hommes recrutés notamment pour des secteurs ou des postes très féminisés et inversement.

• Par une diffusion large des offres d’emploi afin qu’un public assez large soit visé. Il peut par exemple être demandé aux services de placement (intérim, cabinet de recrutement…) de présenter une part de candidatures masculines pour les métiers féminisés et inversement.

• En demandant aux centres de formation qui présentent des stagiaires de présenter pour les métiers fortement féminisés une part de candidatures masculines et inversement.

• Indicateur : liste de diffusion des offres et liste de diffusion des centres de formation, accompagnées de statistiques sur les recrutements.

• Favoriser le recrutement sur la base de compétences professionnelles en étant vigilant sur les systèmes de représentation.

  • En mettant en place une liste de prérequis indispensables pour occuper tel ou tel poste.

  • Indicateur : liste de prérequis réalisée (à partir des fiches de postes).

• Elaborer un référentiel de compétences afin d’objectiver l’ensemble du processus de recrutement

  • Par l’actualisation des fiches de postes permettant de connaître les compétences nécessaires à tout moment de la relation contractuelle et donc, a fortiori, au moment du recrutement.

  • Indicateur : fiches de postes actualisées.

2. Formation

• Etre vigilent à la communication auprès des salariés afin d’éviter les préjugés et les stéréotypes.

• Dans le cadre des réunions et des écrits professionnels.

• Indicateur : discours juste (non discriminant) au niveau des professionnels.

• Développer les entretiens professionnels afin de permettre aux salarié(e)s de s’exprimer en termes de formation et d’évolution professionnelle.

  • Mise en place d’entretiens de professionnalisation.

  • Indicateur : statistiques sur les entretiens réalisés.

• Développer en priorité l’accueil de stagiaires masculins afin de les sensibiliser au secteur.

  • En demandant aux centres de formation de présenter des stagiaires masculins.

  • Indicateur : statistiques sur l’accueil des stagiaires.

3. Conditions de travail

• Les salariés à temps partiel sont prioritaires pour l'accès aux emplois à temps plein, conformément à l’article L. 3123-8 du code du travail.

  • Lorsqu’un emploi à temps plein se libérera, il sera proposé aux salariés par voie d’affichage interne.

4. Champ d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux établissements de l’Association ADAS :

• La Maison des Mollières FAM et MAS 12 chemin du Ravatel – 69210 L’ARBRESLE

• La Maison d’En Haut FV 456 route de Virigneux – 69610 HAUTE RIVOIRE

5. Durée et formalités

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1/06/2018.

Le texte du présent accord est déposé en :

• deux exemplaires, dont un sous forme électronique auprès de la DIRECCTE,

• un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

6. Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires.

Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires. 

A l’Arbresle, le 13/03/2018.

Le Président, La Déléguée Syndicale F.O.