Accords d'entreprise chez FONDATION PERE FAVRON
Les négociations entre la direction de FONDATION PERE FAVRON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION PERE FAVRON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION PERE FAVRON
Siret : 31826574100013
Adresse : null
- Prime décentralisée 2018-modalités d'attribution et la périodicité de versement (2017-11-07)
- Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2017-12-04)
- Accord relatif au compte épargne temps (2017-11-07)
- Accord d'entreprise portant sur le CSE (2019-10-08)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (2020-07-17)
- Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical (2020-05-25)
- Accord de mise en place du comité social et économique central (2020-03-20)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-03-05)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2020 (2020-07-28)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2020-09-29)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ANNUELS (2020-12-24)
- ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX AFFICHAGES OBLIGATOIRES SUR LE SITE INTERNET DES CSE (2020-12-24)
- Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2021-2023 (2021-02-22)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-03-18)
- ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE LA NÉGOCIATION SUR LES CONGÉS EXCEPTIONNELS DITS « TRIMESTRIELS » (2021-06-04)
- Accord d'entreprise portant sur la subrogation (2021-11-19)
- Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2022-03-09)
- Accord d'entreprise portant sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (2022-03-28)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-08-16)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2022 (2022-10-28)
- Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2023-06-16)