Accord d'entreprise "Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)

ACCORD ANNUEL

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),

Dont le siège social est situé Boulevard du 32^ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),

Représentée par la Directrice Générale

Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),

Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),

Représentée par le délégué syndical,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Concernant l’A.N.P.S. - Hors S.S.I.A.D. :

   1. La situation budgétaire de l’A.N.P.S., avec des incertitudes sur l’évolution des financements et sur la réalisation des objectifs au CES de Reims, ne permet pas une évolution collective des rémunérations.

   2. Pour les raisons indiquée au 1.1, l’étude de l’évolution des règles définissant l’indemnité de départ n’aura pas lieu en 2019.

2. Concernant le S.S.I.A.D. :

2.1. Aucune évolution de la valeur du point de coefficient n’est prévue pour 2019 - application de la Convention Collective Nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (BAD).

2.2. Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2019 aux salariés du S.S.I.A.D. correspondant à la rémunération mensuelle brute calculée à partir du coefficient de base de la fonction (proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié(e)).