Accord d'entreprise "Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" chez ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE et le syndicat CGT-FO et CFTC le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC
Numero : T00220001524
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Etablissement : 31939143900084 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-14
ACCORD ANNUEL
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (ANPS)
Dont le siège est situé Boulevard du 32ème Régiment d’Infanterie à Tergnier (02700)
Représentée par le Directeur Général
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Représentée par XXX,
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Représentée par XXX,
Il a été convenu ce qui suit :
Concernant l’ANPS :
Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2020 à l’ensemble des salariés ; sur les mêmes modalités que 2019, avec intégration des pénalités liées à l’activité partielle de 2020.
Concernant l’ANPS - Hors SSIAD :
La situation budgétaire de l’ANPS, avec des incertitudes sur l’évolution des financements, et sur la réalisation des objectifs, ne permet pas une évolution collective des rémunérations.
Concernant le SSIAD :
La valeur du point de coefficient, spécifique au SSIAD, passe à 5,50€ (augmentation de 12 centimes) le 30 Avril 2020, avec application au 1er Janvier 2020 et régularisation rétroactive.
| A Tergnier, | Le 14/12/2020 |
| Pour la direction | Pour la CFTC |
| Pour FO | |
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