Accords d'entreprise chez NORMA FRANCE SAS
Les négociations entre la direction de NORMA FRANCE SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez NORMA FRANCE SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de NORMA FRANCE SAS
Siret : 31952938400012
Adresse : null
- Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
- NAO 2018 (2018-04-10)
- Avenant à l'accord NAO 2018 (2018-05-28)
- Un Accord relatif au régime d'astreinte (2018-10-30)
- Un Accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2018-10-22)
- Un Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-10)
- Un Accord relatif aux équipes suppléances SD (2019-01-22)
- Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-22)
- Un Avenant à l'accord d'entreprise du 11 décembre 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance des salariés relevant des articles 4 et 4 bis et articles 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
- Un Accord relatif au vote électronique (CSE) (2019-05-29)
- Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-29)
- L'Avenant à l'accord du 11 décembre 2008 et à son avenant sur le régime de Frais de santé des salariés relevant des articles 4-4bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
- Un Accord relatif aux équipes suppléance (SD) (2018-09-06)
- L'Avenant à l'accord d'enterprise du 11 décembre 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis et articles 36 de la CCN du 14 mars 1947 (2018-12-26)
- Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE pour 2019 (2019-12-09)
- Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. (2020-11-27)
- Un accord relatif à la fermeture du site le 12 novembre 2021 (2021-10-12)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-24)
- Un accord portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-07-16)
- Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-16)
- Un accord relatif aux congés payés d'été 2022 (2022-02-07)
- Un accord en faveur de la prévention de la pénibilité (2022-09-08)