Accords d'entreprise chez CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Les négociations entre la direction de CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT
Siret : 31961836900072
Adresse : null
- PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT (2018-02-13)
- Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT (2018-06-01)
- Accord relatif aux mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-01)
- Accord collectif relatif à la représentation du personnel (2019-01-11)
- Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020 (2020-11-05)
- Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-01-05)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-08-31)
- Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2021 (2021-08-31)
- Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2022 (2022-11-25)
- Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (2023-09-25)