Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL" chez ARKEMA FRANCE

Entre d’une part, l’établissement Arkema France de Jarrie, situé N85 - 38560 Jarrie, représenté par ______, Directeur d’établissement ;

Et d’autre part, les Organisations Syndicales représentative soussignées ;

• la CFDT ;

• la CFE-CGC ;

• la CGT.

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Il a été mis en place par un accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail en date du 12 avril 2018, un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion de l’établissement Arkema France de Jarrie à cet accord et de déterminer les populations éligibles au télétravail régulier.

Article 1 – Adhésion

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord-cadre, l’établissement de Jarrie adhère à cet accord-cadre à compter du 16 octobre 2018.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.

Article 2 – Conditions d’éligibilité

Conformément à l’accord-cadre, pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une d’autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail au sein de l’établissement de Jarrie sont les suivantes :

• Gestion

• Chef de service Gestion

• Technicien Contrôle gestion Frais fixes

• Technicien Contrôle gestion

• Supply-Chain

• Chef de service Supply-Chain Europe

• Responsable matériel logistique et emballages

• Chef de service Supply-Chain Planification

• Technicien planification SUD

• Technicien planification NORD

• Procédés Eau-oxygénée

• Chef de service Procédés H2O2-Chlorate-PCLU-Pilote

• I/C Contrôle/Recherche Pilote H2O2

• I/C CHL/PCL

• I/C Expert Electrochimie Nord et Sud

• I/C Procédés Eau-oxygénée

• Procédés Chlore/Soude

• Chef de service Procédés Chlore-Soude Dérivés chlorés

• I/C Procédés Chlore-Soude Dérivés chlorés

• HSEI

• I/C Environnement Hygiène industrielle Systèmes management

• I/C Etudes de danger

• Technicien Systèmes Management

• Technicien Veille Réglementaire

• Technicien Hygiène Environnement

• Achats

• Responsable Achats Etablissement

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

La Direction examinera avec bienveillance les demandes de recours au télétravail occasionnel.

Article 3 – Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.

Un suivi de la mise en œuvre du dispositif de télétravail au sein de l’établissement sera effectué chaque année dans le cadre de la Commission Santé et Travail.

Au cours du second semestre 2021, les parties se rencontreront pour effectuer un bilan de l’accord et examiner les conditions du renouvellement de ce dispositif.

La dénonciation de l’accord-cadre emporte remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Le présent accord est établi conformément à l’article L. 2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Jarrie le 16/10/2018

Pour la Direction d’établissement de Jarrie :

Le Directeur

______

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFDT

______

Pour la CFE-CGC

______

Pour la CGT

______