Accord d'entreprise "Accord d'adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l'accord cadre relatif au principe et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France" chez ARKEMA FRANCE

ACCORD D’ADHÉSION DU GROUPEMENT DE RECHERCHE DE LACQ À L’ACCORD CADRE RELATIF AU PRINCIPE ET À LA MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ARKEMA France

(25 septembre 2018)

Entre :

Le Groupement de recherche de Lacq ;

Et,

les Organisations Syndicales Représentatives :

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Il a été mis en place par accord collectif un dispositif de télétravail au niveau de la société Arkema France auquel les établissements peuvent adhérer au bénéfice de leurs salariés.

Le présent accord a pour objet de formaliser l’adhésion du Groupement de recherche de Lacq à l’accord cadre du 12 avril 2018 et de déterminer les populations éligibles au télétravail régulier.

ARTICLE 1 : ADHESION

Conformément aux dispositions de l’article 1.2 de l’accord cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France, le Groupement de recherche de Lacq adhère à cet accord à compter du 3 juillet 2018.

Cette adhésion a pour effet de lui rendre opposable, ainsi qu’à ses salariés, les dispositions dudit accord-cadre, ainsi que toute évolution résultant de sa révision.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Pour bénéficier du dispositif, le salarié devra remplir les conditions suivantes :

• exercer une activité à temps plein ou à temps partiel au moins égal à 80% ;

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise ;

• appartenir à un service ou une équipe dont l’activité est compatible avec le télétravail demandé ;

• exercer ses fonctions habituelles en utilisant les outils de communication numériques ;

• faire preuve d’une autonomie suffisante dans le poste.

Après examen avec les Organisations Syndicales de la nature des activités, de l’organisation, des nécessités de services, les populations considérées comme éligibles au télétravail au sein du Groupement de recherche de Lacq sont les suivantes :

• ingénieurs R&D (sauf concomitance de responsabilité d’encadrement et de déplacements fréquents) ;

• technicien(ne)s qualité et système de management ;

• ingénieur(s) propriété intellectuelle.

Par ailleurs, la Direction sera vigilante, dans le respect des critères énoncés ci-dessus, aux salariés justifiant de difficultés particulières telles que :

• la situation de handicap reconnu ;

• les problématiques de santé, dûment identifiées par le service de santé au travail ;

• l’état de grossesse et le retour de congé de maternité ;

• et la durée conséquente du trajet domicile-travail.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé avec l’accord de l’ensemble des parties signataires.

Celles-ci conviennent de se réunir à la date anniversaire de son entrée en vigueur pour dresser un bilan. Par la suite, elles pourront se réunir à la demande de l’une ou l’autre d’entre elles.

La dénonciation de l’accord-cadre emportera remise en cause automatique et simultanée du présent accord.

Ce dernier est établi conformément à l’article L.2221-1 et suivants du Code du travail, en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour le dépôt auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle Aquitaine, et du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pau.

Fait à Lacq, le 25 septembre 2018, en 6 exemplaires, dont un est remis à chaque organisation syndicale représentative signataire  :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pour la Direction