Accords d'entreprise chez ARKEMA FRANCE
Les négociations entre la direction de ARKEMA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ARKEMA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000857
Adresse : null
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2018 (2018-01-08)
- AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2017-12-05)
- ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-09)
- ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-10)
- ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-04-12)
- ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-07-03)
- ACCORD CADRE SANTE ET TRAVAIL (2018-07-09)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-10-31)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DU GROUPE ARKEMA (2018-11-23)
- AVENANT N°10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE ARK'SANTE (2018-12-05)
- Avenant n°11 à l'accord d'entreprise sur le régime de remboursement des frais de santé Ark'Santé du 08 septembre 2008 (2019-09-30)
- Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la Société Arkema France (2019-04-16)
- Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2019-04-16)
- AVENAN N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2019-01-07)
- ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-03-20)
- ACCORD EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI ET DE L'INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICPA AU SEIN D'ARKEMA FRANCE 2021-2023 (2020-10-30)
- Accord sur la prévention de la pénibilité et le renforcement de la démarche ergonomie dans l'entreprise Arkema France ARKEMA FRANCE 2021 – 2023 07 décembre 2020 (2020-12-07)
- l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement du C2P en faveur des salariés travaillant en équipes successives alternantes (2021-06-10)
- NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2022 ARKEMA FRANCE (2021-12-23)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA DIVERSITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2021-11-30)
- AVENANT A L'ACCORD -CADRE PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-01-10)
- Accord relatif au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2023-04-04)
- Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2023-04-04)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DU 10/06/2021 (2023-10-03)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000733
Adresse : null
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION EN JOURNEE DU 12 JUIN 2013 (2017-11-20)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU GROUPEMENT DE RECHERCHES DE LACQ DU 12 OCTOBRE 2000 (2017-11-20)
- Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre de l'organisation Supply-Chain Lacq-Mourenx (2019-09-27)
- Avenant n°1 à l'accord du 11 janvier 2019 relatif à l'organisation de la salle de contrôle des PPF (2020-10-28)
- Accord portant sur les modalités des Arrêts règlementaires 2021 de Mourenx (2021-02-23)
- Avenant à l'accord portant sur l'organisation Logistique des sites de Lacq et de Mourenx de 2019 en vue de l'évolution des activités de la logistique de Lacq (2021-05-18)
- Accord de mise en œuvre de l'organisation de la salle de contrôle SEL Fab liée aux nouveaux domaines dans le cadre du projet Lacq 2022 (2021-10-01)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000246
Adresse : Chemin de la Plaine 64300 Mont
- Accord sur les modalités liées à l'organisation dans le cadre du projet SONATE (3ème ligne ORGASOL) (2018-04-04)
- Accord relatif aux appointements de base minima (2018-09-05)
- Accord de prise en compte des évolutions techniques du Lactame (2019-10-03)
- Accord de prise en compte de la représentation du personnel au Lactame (2019-10-03)
- PROTOCOLE D'ACCORDS PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-17)
- Accord sur les modalités de l'arrêt 2019 (2018-11-23)
- Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la Société Arkema France (2022-06-16)
- Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02)
- Protocole d'Accord Pré électoral élections représentants du personne au CSE 2023 (2023-01-30)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000196
Adresse : Boulevard de la Milliere 13011 Marseille
- Protocole d'Accord concernant la classification du personnel posté du 030/040 (2018-06-11)
- Accord concernant le démarrage du stripping des eaux du ballon de la pompe à vide Bromuration et le lavage des évents Cellarius avec du C11 (2020-05-27)
- AVENANT au protocole d'accord sur la classification du personnel posté 30/40 (2018-11-04)
- Protocole d’Accord concernant la classification des postes du personnel posté du 020/900, des techniciens sécurité et du personnel d’encadrement posté 030/040 (2019-04-01)
- accord d'adhésion à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvree du télétravail (2019-06-28)
- accord concernant la mise en place d'un dispositif de reconnaissance des compétences des TAM postés (2022-03-11)
- Avenant à l'accord d'adhésion du site à l'accord cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail (2022-08-29)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000055
Adresse : La Gare de Saint Auban 04600 Château-Arnoux-Saint-Auban
- prorogation mandats des membres DP, CE et CHSCT (2017-12-22)
- Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2018 au sein de l'établissement de Saint-Auban (2018-10-04)
- Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-01-27)
- Accord sur la gestion du temps de travail en 3x8 continu (2021-09-15)
- Accord relatif à l'évolution de l'organisation du personnel posté en fabrication (2022-01-06)
- Accord gestion des astreintes TAM (2023-02-21)
- Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2023 au sein de l'Etablissement de Saint-Auban (2023-06-06)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000956
Adresse : Avenue du President Duchesne 14600 Honfleur
- LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13EME MOIS (2018-05-17)
- LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE HONFLEUR (2020-02-25)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique 2019 Etablissement Arkema Honfleur (2019-01-29)
- LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT (2018-10-08)
- Accord de méthode démarche d'évaluation des postes OETAM (2018-08-31)
- LE DISPOSITIF D'ASTREINTE PRODUCTION-SECURITE (2019-01-17)
- LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-17)
- LA FIN DE CONFLIT (2018-07-18)
- LES PRINCIPES ET LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-01-27)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000832
Adresse : Chemin de la Pierre de St Faust 64170 Lacq
ATOCHEM
Siret : 31963279000436
Adresse : 998 Route des Usines 65300 Lannemezan
- Accord d’adhésion à l’accord-cadre du 12/04/2018 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-11-26)
- Accord sur les contreparties accordées dans le cadre du démarrage de la ligne de produit AZDN EF (2018-12-06)
- Accord sur les modalités de fonctionnement et de reconnaissance liées à l'arrêt sexennal 2021 - Période du 01/04/2021 au 19/05/2021 (2021-03-15)
- Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés (2021-03-09)
- Accord d'adhésion à l'accord-cadre du 12 avril 2018 relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA France (2020-11-12)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000931
Adresse : Avenue de l'Hermitage 62223 Saint-Laurent-Blangy
- Accord sur la prime de seconde intervention de l'établissement Arkema de Feuchy (2020-07-31)
- ACCORD SUR LE REGIME D’ASTREINTE DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2019-11-05)
- ACCORD SUR LA FORFAITISATION DE LA PRIME C DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2019-10-11)
- Un accord de Méthode - Démarche d'évaluation des postes OETAM de l'usine (2018-11-06)
- UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CE, DP ET CHSCT DE L’ETABLISSEMENT ARKEMA DE FEUCHY (2018-11-05)
- Accord d'ahésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2020-09-29)
- Accord de révision sur la polyvalence de l'établissement Arkema de Feuchy (2022-11-28)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000212
Adresse : null
- Avenant 2 à l'accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 mars 2016 (2020-04-27)
- Avenant à l'Accord relatif à l'évolution des missions du Chef de Poste du 21 Mars 2016 (2018-12-17)
- Accord relatif à l'évolution du secteur RCE (2018-12-12)
- Accord relatif à l'accompagnement social du Projet Eterlou (2021-03-31)
- Avenant à l'accord d'adhésion du site de La Chambre à l'accord cadre relatif au télétravail pour Arkema France (2021-09-06)
- Accord relatif aux régimes d'astreintes de l'établissement de La Chambre (2022-07-05)
- Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique de l'établissement Arkema France de La Chambre (2023-01-20)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000188
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD (2020-07-09)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-10-16)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-04)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/07/20 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL (2021-12-07)
- UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT (2022-05-05)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/07/20 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD (2023-03-29)
- UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2023-06-21)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000238
Adresse : Rue Henri Brosse 69310 Pierre-Bénite
- Avenant à l'accord de l'usine de Pierre-Bénite concernant la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2019-11-28)
- Avenant au protocole d'accord relatif à la prime de performance de l'établissement de Pierre Bénite pour les exercices 2017-2018-2019 (2018-04-11)
- Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-10-17)
- Accord relatif à l'évolution de périmètre de la salle de contrôle HF/BF3 (2019-04-19)
- Accord de méthode relatif aux négociations collectives dans le cadre de l'évolution prévisionnelle de l'organisation (2018-10-15)
- Avenant à l'accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2021-03-19)
- Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés (2022-04-06)
- Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2022-05-13)
- AVENANT A L'AVENANT A L'ACCORD D'ADHESION RELATIF AUX PRINCIPES ET A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2022-05-31)
- Avenant à l'avenant à l'accord d'adhésion relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2023-06-22)
CENTRE TECHNIQUE DE LYON
Siret : 31963279000428
Adresse : Chemin de la Lône 69310 Pierre-Bénite
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000261
Adresse : Le Petit Hamel Sud 27470 Serquigny
- LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
- Un Accord d’établissement relatif à la mise en œuvre d’une prime de suremballage (2021-06-14)
- Un Avenant 1 à l'Accord d'établissement relatif aux permanences du Laboratoire de Contrôle des Fabrications (LCF) de l'usine de Serquigny (2022-05-25)
- Un Avenant à l’Accord d’adhésion de l’établissement de SERQUIGNY à l’Accord cadre relatif au principe et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société ARKEMA FRANCE (2023-05-10)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000543
Adresse : Route Départementale 933 (Pont) Fareins
- Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'etb ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE (2020-12-08)
- Avenant n°1 à l'accord d'adhésion de l'ets ARKEMA de Carling à l'accord cadre du 12/04/18 relatif aux principes et à la mise en œuvre du télétravail au sein de la sté ARKEMA FRANCE (2020-12-08)
- Convention relative à la gestion des œuvres sociales des Comités Sociaux et Economiques des Etablissements de Total Petrochemicals France et d'Arkema France de Carling (2020-10-30)
- Convention relative à la Constitution du Comité des Activités Sociales et Culturelles Interentreprises (2020-10-30)
ARKEMA FRANCE
Siret : 31963279000899
Adresse : Rue de la Cite Entreil 60870 Villers-Saint-Paul