Accord d'entreprise "Accord d'entreprise General Mills France portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019" chez HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

GENERAL MILLS France

PORTANT SUR LES CONTREPARTIES DU TRAVAIL LE DIMANCHE 26 MAI 2019

Entre les soussignés :

La Société GENERAL MILLS France dont le Siège Social est situé 150, rue Galliéni – 92641 BOULOGNE CEDEX, code NAF 4638B, sis 150, rue Galliéni – 92641 BOULOGNE CEDEX dont le numéro de Siret est le 319 679 825 00186 représentée par XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur Ressources Humaines.

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale représentative des salariés représentée par Madame Emmanuelle PAPINEAU en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise CFTC,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la mise en place de l’outil SAP au sein de la société Yoplait France appartenant au Groupe General Mills, des collaborateurs de l’entreprise General Mills France vont être sollicités, sur la base du volontariat, à travailler le dimanche précédent le lancement de SAP.

Il s’agit du dimanche 26 mai 2019.

L’Organisation Syndicale CFTC et la Direction se sont rencontrées pour envisager les contreparties à ce travail exceptionnel le dimanche 26 mai 2019.

Le présent accord a pour objet de fixer les contreparties au travail ce dimanche 26 mai 2019, sous réserve de l’autorisation de la préfecture.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne les collaborateurs de la société General Mills France qui seront amenés à travailler le dimanche 26 mai 2019, sur la base du volontariat, dans le cadre de la mise en place de l’outil SAP au sein de la société Yoplait France, en son établissement de Boulogne-Billancourt.

ARTICLE 2 – CONTREPARTIE

Article 2.1

Il est entendu que les heures effectuées exceptionnellement le dimanche 26 mai 2019 seront majorées de 100%.

Il sera laissé au collaborateur le choix entre le paiement de ces heures ou une récupération en temps.

Article 2.2

Il est convenu que la Direction prendra en charge les repas et les collations à la fois pour les pauses, le déjeuner et si nécessaire, le dîner.

Article 2.3

Les collaborateurs venant habituellement au travail en transport, se verront remboursés le transport en Uber pour faciliter le trajet.

ARTICLE 3 – DATE D’EFFET, DUREE ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 1^er au 31 mai 2019.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires selon les modalités fixées à l’article L.2261-9 du Code du Travail, en respectant un préavis de dénonciation de 3 mois.

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en 4 exemplaires.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Un exemplaire de l’accord sera remis au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

L’accord sera également déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 9 avril 2019

Pour l‘entreprise de General Mills France :

XXXXX

Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations Syndicales représentatives :

XXXXXX – XXXXXXX