Accords d'entreprise chez SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
Les négociations entre la direction de SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD
Siret : 31987092900068
Adresse : null
- Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (2020-02-13)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de l'association SOLIHA Métropole Nord (2019-02-25)
- Règlement intérieur du CSE (2021-03-15)
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-09-08)
- Accord collectif relatif au télétravail (2021-10-22)
- Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-09-14)
- Accord sur les modalités d'octroi de la prime SEGUR (2023-03-29)