Accord d'entreprise "PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019" chez GRAVILLONORD SARL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRAVILLONORD SARL et les représentants des salariés le 2019-12-04 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les indemnités kilométriques ou autres, le système de primes, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T97220000903
Date de signature : 2019-12-04
Nature : Accord
Raison sociale : GRAVILLONORD SARL
Etablissement : 31999760700027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-04
PROCES VERVAL
NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Le 4 décembre 2019 à 8h30 se réunissaient la délégation syndicale et la direction de GRAVILLONORD afin de discuter de l’ordre du jour suivant :
2ème réunion de négociation obligatoire
Etaient présents :
Le Délégué syndical
Une Salariée
Le Secrétaire général CSTM
La Direction
Les parties se sont réunies pour discuter de la plateforme des revendications.
1) Revalorisation des salaires de 2% pour tous l’ensemble des ouvriers :
L’accord de branche du BTP Martinique a prévu l’application des augmentations suivantes :
0,80% à compter du 1er avril 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A),
0,40% au 1er juillet 2019 (à l’exception des salaires de l’OM et de l’ETAM de catégorie A).
Pour l’année 2019, les parties se sont mis d’accord sur une application de ces augmentations avec un effet rétroactif au 1er janvier 2019.
2) Panier repas
Afin d’assurer une équité de traitement dans la prise en charge des repas, un état des lieux sera réalisé afin de s’assurer que chaque collaborateur bénéficie d’un régime adapté à sa situation de travail.
3) Prime de production (basé sur la vente)
Après échanges, un accord a été trouvé selon le barème suivant à compter du 1er janvier 2020 :
| Tranche | Montant |
|---|---|
| 27 500 T à 30 000 T | 100 |
| 30 001 T à 32 500 T | 125 |
| 32 501 T à 35 000 T | 175 |
| 35 001 T à 37 500 T | 200 |
| 37 501 T à 40 000 T | 225 |
| 40 001 T à 42 500 T | 250 |
| 42 501 T à 45 000 T | 275 |
| 45 001 T à 47 500 T | 300 |
| 47 501 T à 50 000 T | 350 |
| 50 001 T et plus | 400 |
4) Prime complémentaire de CP de 2,5% au lieu de 1,8%
Les parties n’ont pas trouvé d’accord sur ce point.
5) Revalorisation prime ancienneté (pourcentage + jour)
Un accord a été trouvé selon le barème suivant :
| Ancienneté | Jours |
|---|---|
| 5 ans | 1 jour |
| 10 ans | 2 jours |
| 20 ans | 3 jours |
| 25 ans | 4 jours |
| 30 ans | 5 jours |
6) Gratification
Une attention particulière sera apportée aux gratifications de fin d’année.
7) Œuvres sociales
Les élus et la direction se réuniront dès qu’ils auront connaissance d’une situation difficile et urgente qui pourrait nécessiter un accompagnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la direction et la délégation clôturent les Négociations Obligatoires 2019 à 10h30.
La direction Le Délégué Syndical CSTM
Le Robert, Le 4 décembre 2019
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