Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021" chez GRAVILLONORD SARL (Siège)

Accord relatif à la négociation obligatoire de 2021

La délégation syndicale CSTM a été reçue par la Direction dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 prévue par les articles L 2242-1 et suivants du code du travail. Quatre Réunions se sont tenues entre les parties :

Réunion préparatoire : 22 novembre 2021

1^ère réunion : 23 novembre 2021

2^ème réunion (carence) : 1^er décembre 2021

3^ème réunion : 07 décembre 2021

Délégation patronale, représentée par Monsieur, en qualité de Chef de secteur,

Délégation Syndicale CSTM, représentée par Monsieur, en qualité de Délégué syndical, et composée de :

Madame, membre de la délégation syndicale

Monsieur, Représentant de la CSTM

Lors des réunions de négociations obligatoires, la Direction et l’Organisation syndicale CSTM ont fait part de leurs demandes et propositions respectives.

Suite aux réunions qui se sont tenues, il a été convenu et arrêté, pour l’année 2021, ce qui suit :

• Revalorisation des salaires :

Les salaires de références des Ouvriers et ETAM sont revalorisés de +1,9%, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

• Adhésion au Percol Bouygues :

Le plus tôt possible, avant la fin du premier trimestre 2022, Gravillonord adhèrera au PERCOL Bouygues, et fera ainsi bénéficier ses salariés de l’abondement lors du placement sur ce plan d’épargne.

• Augmentation de la prime complémentaire de CP

Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime complémentaire CP ou l’adhésion à une caisse de congés payés. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

• Bon Cadeau :

Le montant du bon cadeau de fin d’année, sera revalorisé passant de 215 Euros à 260 Euros dès 2021, avec un rattrapage remis aux salariés en 2022.

• Chèques déjeuner :

La valeur faciale du chèque déjeuner est revalorisée de 8 Euros à 9,25 Euros par jour travaillé. La part employeur s’élève à 60% de la valeur faciale, soit 5,55 Euros, à compter du 1^er janvier 2022.

• Prime panier Repas :

Lors des déplacements professionnels, le chèque déjeuner sera remplacé par une prime panier repas d’un montant de 15,15 Euros par jour de déplacement, à compter du 1^er décembre 2021.

• Prime Macron (PEPA) :

Les parties n’ont pas trouvé d’accord concernant la prime Macron. Ce sujet sera étudié lors des prochaines négociations en 2022 pour apporter une réponse.

En outre, les parties s’engagent à démarrer les négociations obligatoires de l’année 2022 avant fin février 2022.

Fait en quatre exemplaires

Le Robert le 07/12/2021

Pour La Direction,

Pour la délégation syndicale CSTM,