ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

Chaucer Foods SAS, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général France,

Et l’organisation syndicale CFDT représentée parXXXXXXXXXXXX.

Préambule :

L’historique des résultats financiers révèle qu’à ce jour nous sommes toujours en négatif.

Pour y remédier CHAUCER FOODS souhaite accroître sa rentabilité et poursuivre le développement de nouveaux clients. Il faut donc inventer des nouveaux produits qui remplaceront ceux en perte de vitesse (fruits pour céréales petit-déjeuner).

Chaucer doit améliorer sa compétitivité grâce à des investissements déjà débutés en 2018 :

- TEO

- Smoothie

Et des nouveaux investissements pour 2019 :

- Projets 2019 : Système huilage pour ligne 13 et ensacheuse Doypack semi-automatique

Des embauches sont également prévues en 6x4 et un changement d’agence d’intérim est en cours pour une meilleure gestion du personnel.

De ce fait l’entreprise souhaite récompenser le travail collectif par une augmentation collective équitable.

Article 1 :

Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI & CDD de Chaucer Foods SAS ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 1^er avril 2019.

Article 2 :

Une hausse générale des salaires de base de 1,8% interviendra au 1^er avril 2019 pour l’ensemble des catégories.

Article 3 :

La grille salariale en cours de validité (Mise à jour au 01/03/2019) n’est pas revalorisée.

Article 4 :

Les primes d’équipe, primes de transport et primes d’astreinte sont indexées aux taux horaires et suivront dorénavant les mêmes augmentations que celles des salaires.

Article 5 :

L’accord d’intéressement a été reconduit avec une modification de certains critères concernant le volet économique (voir annexe).

Article 6 :

L’accord en matière de réduction du temps de travail actuellement en vigueur est reconduit jusqu’au 31 mars 2020. Il est précisé que l’acquisition des droits RTT est conditionnée par un temps de travail effectif supérieur à 36h hebdomadaires.

La décomposition des jours RTT est inchangée à savoir :

• 1 jour RTT Direction affecté au titre de la journée de Solidarité ;

• 5 jours RTT Direction ;

• 4 jours RTT libres.

En cas de baisse significative d’activité de nature à affecter l’organisation du travail des salariés relevant de cet accord, son application pourra être temporairement voire définitivement suspendue après consultation du comité d’entreprise. Une négociation interviendra en vue d’établir de nouvelles modalités appropriées à la situation. De même, l’accord « forfait annuel en jours travaillés » applicable aux cadres est reconduit jusqu’au 31 mars 2020, mais pourra faire l’objet d’une remise en cause en fonction des baisses d’activité. Ces dispositions visent à préserver la compétitivité de l’entreprise sans nuire à l’emploi.

Entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, toute nouvelle disposition légale ou conventionnelle de nature à modifier le contenu ou l’application de l’accord de réduction du temps de travail fera l’objet d’un examen en comité d’entreprise.

Article 7 :

La prochaine négociation des salaires débutera en mars 2020.

Le présent accord sera transmis à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, à la diligence de Chaucer Foods SAS au siège de laquelle il a été conclu.

Fait à Saint Cyr en Bourg, le 22 mars 2019

XXXXXXXXXXXXX, Directeur Général France……..………………………………………

XXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndicale CFDT……..…………………………………………….