Accords d'entreprise chez BPIFRANCE FINANCEMENT
Les négociations entre la direction de BPIFRANCE FINANCEMENT et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BPIFRANCE FINANCEMENT précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BPIFRANCE FINANCEMENT
Siret : 32025248901075
Adresse : null
- UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
- Avenant à l'accord relatif au Temps Partiel du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
- Avenant n°1 à l'accord de substitution relatif aux primes événementielles du 15/12/2011 (2018-02-01)
- Avenant n°3 à l'accord relatif aux situations particuières d'activité (2018-02-01)
- Avenant n°4 à l'accord Compte Epargne Temps du 16 décembre 2010 (2018-02-01)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de Bpifrance Financement 2019-2022 (2019-07-24)
- ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SANTE (2019-09-19)
- Accord relatif au Dialogue Social au sein de Bpifrance Financement (2018-11-27)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de BPI France Financement (2018-11-27)
- Accord de substitution au statut social de l'AFE (2018-11-07)
- Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-05-09)
- Accord 2020-2021-2022 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de Bpifrance Financement (2020-10-05)
- Négociations Annuelles Obligatoires 2021- Bpifrance (2021-01-06)
- Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'OSEO devenu Bpifrance (2021-03-08)
- Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Bpifrance 2023-2025 (2022-10-19)
- Un Accord Collectif relatif à la Prévoyance Santé (2022-09-16)
- Procès-verbal de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - Bpifrance (2023-01-06)
- Un Accord relatif à la mise en place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2023 (2023-01-12)
- Un Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels (GPEPP) (2023-01-24)
- Un Accord en faveur de l'Insertion Professionnelle et de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap couvrant l'Exercice 2023 (2023-03-31)
- Accord relatif à la mise en place d'une Commission paritaire de recours interne (2022-01-18)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-07)
- Accord relatif au dialogue social au sein de Bpifrance (2022-01-21)
- Avenant n°3 à l'accord relatif au temps partiel du 16 décembre 2010 (2022-02-03)