Accord d'entreprise "Accord d'établissement négociation périodique obligatoire 2022" chez ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS

Accord d’établissement

Négociation périodique obligatoire 2022 Howmet Fixations Simmonds SAS, site de Cergy,

Article L.2242-1 et suivants du Code du Travail

Entre les soussignés:

L’établissement de la Société Howmet Fixations Simmonds S.A.S. situé au 15 Rue du Petit Albi 95800 Cergy Saint Christophe, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 320 443 393 00063 représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur de Site, d'une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives :

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué syndical

• L’UNSA, représentée par Monsieur, Représentant de Section syndicale,

D’autre part.

Préambule :

La Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées à plusieurs reprises : à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 4 décembre, 29 novembre, 8 et 16 décembre 2021 et 13,24 et 31 janvier 2022 dans le cadre des négociations annuelles 2022 prévues aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail. Au terme de ces rencontres et de la négociation, la Direction et les organisations syndicales CFE-CGC & UNSA se sont entendues pour mettre en œuvre les mesures suivantes.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de l’établissement de la société Howmet Fixations Simmonds SAS situé à CERGY.

Article 2 : Augmentation des salaires

Sur une assiette constituée du salaire mensuel brut de base (151,67h) :

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au 1^er mars 2022 pour les collaborateurs du 1^er collège, du 2^nd collège et des cadres hors cadres dirigeants.

Article 3 : Maintien des horaires variables étendus :

Les horaires variables étendus sont maintenus pour la totalité de l’année 2022.

Article 4 : Durée et entrée en vigueur de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme.

Article 5 : Révision :

Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision. A la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.

L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision.

Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du Code du travail.

Article 6 : Formalités de publicité et dépôt :

En application de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations signataires au sein de l’établissement et un exemplaire sera scanné et déposé sur le répertoire DRH Info.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail à l’adresse: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Pontoise.

Fait à Cergy, le 31 janvier 2022, en 5 exemplaires originaux.

Directeur de Site

HFS Cergy