Accords d'entreprise chez FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Les négociations entre la direction de FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Siret : 32066261200037
Adresse : null
- ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2018-07-26)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-12-21)
- accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et du CHSCT (2018-12-21)
- accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime covid 19 (2020-06-30)
- accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs (2019-02-22)
- accord d'entreprise relatif au versement d'une prime excêptionnel de pouvoir d'achat (2019-02-22)
- Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-02-15)
- accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un temps de détachement syndical (2019-04-16)
- accord de methode sur la negociation collective (2021-05-31)
- Protocole d'accord pour reglement du conflit collectif au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby (2022-02-15)
- Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2022-07-22)
- Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-23)
- Avenant Accord Astreintes aux ateliers génraux au sein de la FBS (2022-11-21)
- AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
- accord d'entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie éléctronique pour les éléctions des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-13)
CTRE SPECIALISE POUR DEFICIENTS AUDITIFS
Siret : 32066261200060
Adresse : 1 Rue Lavaziere 81000 Albi