Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez LYCEE ENSEIGN GENERAL TECHN NOTRE DAME - OGEC DU LYCEE NOTRE DAME (Siège)

PROCES VERBAL

NEGOCIATIONS ANNUELLES

La loi n°85-957 du 13 novembre 1982 (JO du 14 novembre 1982) a institué l’obligation, pour les employeurs, d’engager chaque année une négociation dans l’entreprise, avec les syndicats, considérés comme leurs interlocuteurs privilégiés.

Au Lycée Notre-Dame, les Négociations Annuelles obligatoires ont eu lieu le mardi 5 décembre 2017 à 14 h 00. Le rendez-vous était fixé dans le bureau du chef d’établissement. Les Négociations réunissaient les participants suivants :

• l’OGEC Lycée Privé Notre-Dame, situé 2 rue de Bois Fossé BP 419, 85304 CHALLANS, représenté par le Président de l’OGEC, le Chef d’Etablissement, l’Intendant, d’une part,

• et d’autre part, le syndicat FO.

Les syndicats FO souhaitent aborder les points suivants à l’ordre du jour :

• Attribution d’une prime de Noël correspondant à 30% du salaire brut de chacun pour les employés, et 20% du salaire brut pour les agents de maîtrise et les cadres.

Attribution d’une prime de Noël

Dans une certaine mesure, il est fait droit à cette demande dans la forme suivante : pour Noël, et dans le respect du principe d’équité, attribution d’une prime d’un montant identique pour le personnel OGEC de 250€ net et d’un chéquier cadeaux d’une valeur de 160€.

Il n’est pas formulé d’accord sur d’autres points de négociations.

Fait en quatre exemplaires à CHALLANS, le 8 janvier 2018

Le Syndicat FO Le Président de l’OGEC

Le Chef d’établissement