Accord d'entreprise "Classification professionnelle Avenant de révision N°2 a l'accord collectif du 27 novembre 2017 relatif à la grille des métiers" chez MEDECINS DU MONDE (Siège)

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CLASSIFICATION PROFESSSIONNELLE

AVENANT DE REVISION N°2

A L’ACCORD COLLECTIF DU 27 NOVEMBRE 2008

RELATIF A LA GRILLE DES METIERS

Entre les soussignés :

Dénomination : Médecins du Monde

Adresse : 62, rue Marcadet

75018 Paris

Représentée par :

En qualité de : Directeur Général

D’une part et

, déléguée syndicale ASSO-SOLIDAIRES,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Le présent avenant porte révision de l’avenant N°1 à l’accord collectif signé le 15 octobre 2018 relatif à la grille des métiers.

Conformément à l’article 2.1 portant sur les familles professionnelles et les emplois et à l’article 5 portant sur la création de nouveaux emplois, le présent avenant de révision a pour objet d’intégrer au sein des différentes familles professionnelles énumérées à l’article 2.1 de l’accord collectif signé le 15 octobre 2018, cinq (5) nouveaux emplois identifiés et pesés sur l’année 2019.

A ce titre sont exclusivement modifiées par le présent avenant :

• l’Annexe I portant sur la nomenclature des emplois

• l’Annexe II portant sur les fiches emplois

et

• l’Annexe IV portant sur la pesée des emplois.

Les autres dispositions de l’avenant de révision N°1 à l’accord collectif relatif à la grille des métiers restent inchangées.

ARTICLE I : MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS : ANNEXE I

• L’emploi Chargé.e de relation testateur.rice.s est distingué du chargé.e de relations donateur.rice.s et ajouté à la Famille : Développement des Ressources

• L’emploi Chargé.e de prévention des risques professionnels est ajouté à la Famille : Logistique et services généraux

• L’emploi Délégué.e à la Fondation est ajouté à la Famille : Pilotage général

• L’emploi Responsable d’unité informatique est ajouté à la Famille : Informatique et SI

• L’emploi Spécialiste Libéralités est ajouté à la Famille Juridique

ARTICLE II : AJOUT DES FICHES EMPLOIS : ANNEXE II

Les fiches en Annexe I du présent avenant s’ajoutent à l’Annexe II de l’avenant N°1.

Ces emplois sont listés au présent article 1.

ARTICLE III : MODIFICATION DE LA PESEE DES EMPLOIS – ANNEXE IV :

• L’emploi Chargé.e de relation testateur.rice.s rattaché à la Famille  Développement des Ressources relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.

• L’emploi Chargé.e de prévention des risques professionnels rattaché à la Famille  Logistique et services généraux relève de la catégorie 5 de la pesée des emplois.

• L’emploi Délégué.e à la Fondation rattaché à la Famille Pilotage général relève de la catégorie 8 de la pesée des emplois.

• L’emploi Responsable d’unité informatique rattaché à la Famille  Informatique et SI relève de la catégorie 7 de la pesée des emplois.

• L’emploi Spécialiste Libéralités rattaché à la Famille Juridique relève de la catégorie 6 de la pesée des emplois.

ARTICLE IV: DISPOSITIONS DIVERSES

1. Date d’application

L’avenant produira effet à la date de signature ou le 1^er jour suivant le dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

2. Durée, révision et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra cependant être révisé, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Ainsi toute disposition modifiant cet avenant et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant.

3. Dépôt et Publicité

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires originaux dont un exemplaire sera versé à la base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site Légifrance et un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Cet avenant sera également affiché sur les emplacements habituels et publié sur l’Intranet.

Fait à Paris, le 18 décembre 2019

Directeur Général Déléguée Syndicale Asso-Solidaires