Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL" chez MARTIN-BROWER FRANCE SAS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MARTIN-BROWER FRANCE SAS et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et Autre et CGT-FO le 2019-11-20 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT et Autre et CGT-FO

Numero : T09119003856
Date de signature : 2019-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : MARTIN-BROWER FRANCE SAS
Etablissement : 32151400200096 Siège

Télétravail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Télétravail Avenant n° 2 à l'accord collectif portant sur le télétravail (2022-07-11) Avenant n°3 à l'accord portant sur le télétravail (2023-04-26)

Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-20

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL

Entre les soussignés,

La Société MARTIN BROWER France,

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, respectivement représentées respectivement par les Délégués syndicaux,

D’autre part,

Il a été conclu l’accord collectif suivant :

Préambule

Les organisations syndicales se sont entendues en 2018 sur l’intérêt d’expérimenter une organisation du travail nouvelle qui soit soucieuse de l’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée.

A cette fin, l’entreprise a adopté un accord visant la mise en place du télétravail pour le personnel du siège dans un cadre sécurisé pour les salariés.

Conformément aux engagements qui ont été adoptés entre les parties, il était convenu de rouvrir une discussion sur le télétravail avant le 31 décembre 2019 afin de prolonger, s’il y a lieu, l’organisation du télétravail, et d’en ouvrir l’accès aux sites opérationnels.

Sur cette base, il a été convenu des dispositions suivantes :

Article 1

L’accord du 26 juin 2018 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Avant cette date, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier les possibilités de négociation d’un nouvel accord.

Article 2

Les Organisations syndicales et l’entreprise s’entendent pour définir, en 2020, les conditions d’une expérimentation du télétravail pour les sites opérationnels.

Article 3

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt entièrement dématérialisé en application du Décret 2018-362 du 15 mai 2018 auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) via la plateforme de télé procédure « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives.

Il sera également remis un exemplaire du présent accord au CSE.

Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature de l’accord par les moyens de communication habituels.

L’accord sera notamment consultable sur l’intranet de l’entreprise ou sur demande auprès du département des ressources humaines.

* * *

Fait à Lisses, le 20 novembre 2019, en 10 exemplaires,

Pour la société MARTIN BROWER,

La Direction

Pour les Organisations syndicales,

Délégué syndical CFTC

Délégué syndical CGT

Délégué syndical FNCR

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFE CGC

Délégué syndical SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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