Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez ATLANTIQUE EXPRESS (85 COURSE)

Cet accord signé entre la direction de ATLANTIQUE EXPRESS et le syndicat CGT le 2018-02-23 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A08518004368
Date de signature : 2018-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : ATLANTIQUE EXPRESS
Etablissement : 32165963300010 85 COURSE

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERMES DES NAO 2020 (2020-03-16) UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-08) UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-01) UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-15) UN ACCORD COLLECTIF CONCLU AU TERME DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2022-02-07)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-23

ACCORD COLLECTIF

Conclu au terme des négociations annuelles 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La Direction de la société ATLANTIQUE EXPRESS SAS dont le siège social est situé ZI Nord 85607 Montaigu cedex, représentée par en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines et en sa qualité de Directeur d’Etablissement

D’UNE PART,

ET

- L’Organisation Syndicale C.G.T. représentée par , en qualité de Délégué Syndical

D’AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord a été conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2018, au terme des réunions du 25 janvier 2018, 12 février 2018, 19 février 2017, 22 février 2018.

Article 1 : Augmentation des taux horaires

A compter du 1er mars 2018, les personnels ouvriers (CCNA1), employés (CCNA2), agents de maîtrise (CCNA3 du groupe 1 à 5), bénéficieront d’une augmentation de leur taux horaire de 2 %.

Article 2 : Augmentation des primes des conducteurs polyvalents / remplaçants

A compter du 1er mars 2018, la prime de conducteur polyvalent est revalorisée de 5€ passant de 152 à 157€.

A compter du 1er mars 2018, la prime de conducteur remplaçant est revalorisée de 5€ passant de 101 à 106€.

Article 3 : Augmentation de l’ISCL

A compter du 1er mars 2018, l’indemnité spécifique conducteur-livreur (ISCL) est revalorisée de 5€ passant ainsi de 116 à 121€.

Article 4 : Formalités de dépôt

L’employeur s’engage, une fois l’accord conclu, à accomplir toutes les formalités de dépôt propres aux accords collectifs.

A la signature du présent accord, un exemplaire est remis immédiatement et en mains propres, à l’organisation syndicale présente à la négociation.

Fait à La Roche sur Yon, le 23 février 2018

Délégué Syndical C.G.T Responsable des Ressources Humaines

Directeur d’Etablissement

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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