Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2018" chez PUB DU CASINO - CASINO DE BISCARROSSE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de PUB DU CASINO - CASINO DE BISCARROSSE et le syndicat CFTC le 2018-02-12 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : A04018002202
Date de signature : 2018-02-12
Nature : Accord
Raison sociale : CASINO DE BISCARROSSE
Etablissement : 32177522300019 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-12

CASINO DE BISCARROSSE

PROTOCOLE D’ACCORD DES NAO 2018

DU 12 Février 2018

Entre

La Direction du Casino de Biscarrosse

Représentée par

En qualité de Directeur Responsable, Président du Comité Exécutif

Et

La Section Syndicale CFTC représentée par

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I AUGMENTATION DES SALAIRES :

A compter du 1er Janvier 2018, les salaires de base seront augmentés de 1%.

Cette revalorisation sera effective sur les salaires de Février 2018 avec effet rétroactif au 1er Janvier 2018.

Si l’extension éventuelle de l’accord de branche aboutit à des salaires de base supérieurs, ceux-ci seraient réajustés avec effet à la date de l’extension.

ARTICLE II PRISE EN CHARGE PATRONALE DE TITRES RESTAURANTS :

La prise en charge patronale des titres restaurants telle que négociée lors des NAO 2018,sera revalorisée. A compter du 1er Mars 2018, la part employeur passera à 55% et par conséquent celle due par le salarié à 45%.

Les autres modalités de fourniture des tickets repas restent inchangées.

Cette prise en charge figurera obligatoirement sur les bulletins de salaire et la somme due par le salarié sera prélevée mensuellement sur sa paye.

ARTICLE V– FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera à la diligence de la société et à ses frais, déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord sera transmis à la déléguée syndicale et un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.

A Biscarrosse, le 12 Février 2018

Etabli en 4 exemplaires originaux comportant chacun 2 pages

Le Directeur Responsable La déléguée syndicale CFTC

Président du Comité Exécutif

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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