Accord d'entreprise "un avenant n° 1 prolongeant l'accord du 13 mars 2017 relatif aux astreintes du personnel maintenance - production" chez FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFDT le 2017-12-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A04417009231
Date de signature : 2017-12-11
Nature : Avenant
Raison sociale : FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 32185379800023 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
un avenant n° 20 à l'accord du 18 décembre 2007 relatif à la mise en place des équipes de fin de semaine (2017-12-11)
un avenant n° 3 à l'accord du 6 février 2017 relatif aux astreintes TASK FORCE (2017-10-27)
Avenant 22 à l'accord sur la mise en place des équipes de fin de semaine du 18 décembre 2007 (2019-12-16)
Avenant 21 à l'accord du 18 décembre 2007 sur la mise en place des équipes de fin de semaine (2018-12-19)
Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
AVENANT 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES (2021-04-02)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-28)
AVENANT A L’ACCORD SUR LA REGLEMENTATION DES PERMANENCES DU PERSONNEL D’ENCADREMENT PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (S/D) SIGNE LE 12 FEVRIER 2010 (2021-09-27)
AVENANT N°23 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2021-11-15)
AVENANT N°24 A L’ACCORD DU 18 DECEMBRE 2007 SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-11-14)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-11
REGLEMENTATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE MAINTENANCE-PRODUCTION PENDANT LE TRAVAIL EN EQUIPE DE FIN DE SEMAINE
EN L’ABSENCE DU PERSONNEL MAINTENANCE SD
AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 13 MARS 2017
Entre :
La Société FAMAT représentée par,
d'une part,
et les Organisations Syndicales :
- C.F.E.-C.G.C. représentée par
- C.F.D.T. représentée par
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Validité de l’accord :
L’accord conclu le 13 mars 2017 est prolongé, sans modification, pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 – Dépôt légal
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, à Nantes et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 11 décembre 2017, en trois exemplaires
Pour la société FAMAT
| Pour le syndicat C.F.D.T | Pour le syndicat C.F.E./C.G.C. |
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