Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez INTERMARCHE - STANDVAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de INTERMARCHE - STANDVAL et le syndicat Autre le 2020-12-14 est le résultat de la négociation sur les calendriers des négociations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T00121003315
Date de signature : 2020-12-14
Nature : Accord
Raison sociale : STANDVAL
Etablissement : 32193174300017 Siège

Calendrier des négociations : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Calendrier des négociations NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-09)

Conditions du dispositif calendrier des négociations pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-14

SYNDICAT FO

3, Impasse Alfred CHANUT

01000 BOURG EN BRESSE

17/12/2020,

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver, ci jointe, une copie des accords d’entreprise 2020

signés par les différentes parties, dont Mme Sylvie PAUGET, déléguée syndicale FO.

Vous souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

LA DIRECTION

M. REY J.F.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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