Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP (Siège)

Etaient présents :

Représentants de l’employeur :

Déléguées Syndicales :

Documents remis aux Déléguées syndicales :

1. Indicateurs sociaux (exercice 2020 & 2021)

• Effectifs par structures

• Effectifs par répartition H/F (temps complet – temps partiel)

• Effectifs par catégories professionnelles

• Effectifs CDI par tranche d’âge

• Age moyen effectif CDI

• Congés parentaux

• Contrats aidés (contrats de professionnalisation, CUI-CAE & CEAv)

• Personnel salarié avec RQTH

• Personnel Sauveteurs Secouristes du Travail par établissement et par catégorie

• Promotions et Reclassements du Personnel depuis 2015

2. Indicateurs financiers (exercice 2020)

• Récapitulatif des salaires chargés

• Immobilisations et Amortissements

• Immobilisations en cours

Planning des réunions NAO 2022 :

- 1^er mars

- 07 juin

- 30 août

- 06 décembre

Revendications portées à la négociation par les syndicats CGT et FO :

• Demande de l’organigramme associatif

• Demande des effectifs par Pôle

• Indemnités Ségur – Laforcade (les oubliés du Ségur….).

• Jours pour enfant malade : Négociation portant sur les jours accordés suite enfants malades par tranches d’âge :

. de 0 à 6 ans – de 7 à 12 – de 13 à 16 ans).

• Couverture Santé : Demande d’une revalorisation de prise en charge par l’employeur au-delà des 50% minimum.

• Demande de majoration des heures effectuées au-delà des 35h à 25% à effet au 1^er avril 2023.

• Demande de lisibilité des informations sur les panneaux d’affichage (DS-CSE-Infos Employeur)

• Revoir la décision unilatérale portant sur le temps de déplacement lors des actions de formations.

• Forfait mobilité durable

• Développement durable (parking et abris vélos, mise en place de bornes pour recharge des batteries pour vélos à assistance électrique…).

Pour la NAO 2022 l’ensemble des revendications portées par les syndicats «  …. »   sont reportées, sur les NAO 2023, d’un commun accord.

L’employeur souhaite disposer de tous les résultats des 3 expertises en cours. Seule la majoration des heures est retenue.

L’ensemble des demandes des organisations syndicales a pour objectif :

- l’amélioration des conditions de travail des salariés,

- de générer des avancées sociales.

La direction générale reconnaît des difficultés de recrutement dans tous les secteurs professionnels au sein de l’association.

Lors de la réunion du 06 décembre 2022, les déléguées syndicales sont informées de la mise en place d’un comité de pilotage dans une démarche RSE.

(Responsabilité sociétale des entreprises)

Il est validé le 06 décembre 2022, par les déléguées syndicales et les représentants de l’employeur, la poursuite des négociations dans le cadre de la NAO 2023.

Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale (teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ».

Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire du présent PV sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du Cantal.

Un exemplaire du présent PV sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet au sein des établissements et services et fera l’objet d’une mise en ligne sur le site de l’Adapei du Cantal (accès réservé aux professionnels).

Le présent accord est validé en date du 06 décembre 2022 et signé en date du 16 Janvier 2023 en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataires,