Accord d'entreprise "NAO" chez GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES et les représentants des salariés le 2023-04-04 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés, les travailleurs handicapés, la participation, le jour de solidarité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les formations, les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07023001731
Date de signature : 2023-04-04
Nature : Accord
Raison sociale : GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES
Etablissement : 32204568300057 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-04

GEFEC - NAO 2023

NAO 2023 - Rapport Conclusions

Salaires & Effectifs

Pour rappel les effectifs au premier Janvier 2023 sont de 155 salariés (82 hommes / 73 femmes).

21 salariés sont cadres (16 hommes pour 5 femmes) pour 134 non-cadres (65 hommes pour 69 femmes).

1.1 Augmentation des salaires :

Les résultats de l’entreprise sur les derniers exercices sont les suivants :

2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022
- 155 K€ - 67 K€ 532 K€ 83 K€ - 2 232 K€ 1 819 K€ 1 336 K€

Les résultats enregistrés l’année dernières, les projections sur les résultats à la clôture 2023, et le niveau d’inflation nous amène à valider une hausse des salaires pour les collaborateurs non cadre.

Les règles suivantes seront mises en place à compter du premier avril 2023 :

  • Les salaires des collaborateurs non-cadre, hors personnel dédié à la vente seront revalorisés de 106 € Brut par rapport aux salaires de mars 2022.

  • La partie fixe des salaires des postes Cuisiniste et Cuisiniste-Expert seront revalorisé de 6% brut.

  • La partie fixe des salaires vendeurs passera à 400 € Brut.

1.2 Accord de Participation

L’accord de participation en vigueur reste valide pour l’année à venir. Néanmoins, nous tenons à souligner que les conditions pour le déclenchement de la participation ne sont toujours pas réunis.

2. Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Pour rappel la répartition des effectifs est la suivante :

Agent de maitrise / ouvrier… Cadre
Femme 68 5
Homme 66 16

L’index 2022 n’est pas encore établi, en attente de la position de la DIRRECTE sur l’intégration de Maral dans le calcul et l’impact des augmentations accordées lors des NA0 2022.

Parallèlement, nous rappellerons ici qu’un nouvel accord égalité a été régularisé en début d’année 2022 et qu’il restera en vigueur pour 2023.

3.1 Jour de solidarité :

De manière inchangée par rapport aux années précédentes, l’entreprise, au titre de la journée de solidarité, décomptera le lundi de Pentecôte .

3.2 Formations :

La campagne d’entretien professionnelle est en cours de finalisation. Les besoins et demandes en formation ont été compilé durant le mois de Février.

Le budget prévisionnel en formation pour l’année 2023 est de l’ordre de 50 K€.

3.5 Information et consultation sur le travail des jours fériés Année 2023

Liste des jours fériés 2023

Dimanche 1er janvier 2023 : Jour de l'An

Lundi 10 avril 2023 : Lundi de Pâques

Lundi 1er mai 2023 : Fête du travail

Lundi 8 mai 2023 : Armistice 1945

Jeudi 18 mai 2023 : Ascension

Lundi 29 mai 2023 : Lundi de Pentecôte

Vendredi 14 juillet 2023 : Fête nationale

Mardi 15 août 2023 : Assomption

Mercredi 1er novembre 2023 : Toussaint

Samedi 11 novembre 2023 : Armistice 1918

Lundi 25 décembre 2023 : Noël

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FERMETURE OUVERTURE COMMUNIQUEE OUVERTURE POSSIBLE
Dimanche1er janvier 2023 Vendredi14 juillet 2023 Lundi 10 avril 2023
Lundi 1er mai 2023 Mardi 15 Aout 2023 Jeudi 18 mai 2023
Lundi 8 mai 2023 Mercredi 1er novembre 2023 Lundi 29 mai 2023
Lundi 25 décembre 2023 Samedi 11 novembre 2023

Le nombre de jours fériés ouvrables dépassant 5 jours, nous rappelons que la limite maximale est de 5 jours par salarié pour l’année 2023.

Il sera donc organisé des roulements pour que les effectifs soient présents et suffisants pour chaque jour férié ouvert dans l’enseigne.

4. Régime de prévoyance maladie

L’accord n’a pas été modifié - Régime de prévoyance : Gras Savoie

5. Travailleurs Handicapés

Nous éprouvons toujours des difficultés à recenser le nombre exact de travailleurs handicapés dans l’entreprise.

Nous avons aujourd’hui 3 salariés reconnus RQTH..

Luxeuil les bains, le 04 avril 2023

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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