Accords d'entreprise chez DASSAULT SYSTEMES
Les négociations entre la direction de DASSAULT SYSTEMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DASSAULT SYSTEMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DASSAULT SYSTEMES
Siret : 32230644000213
Adresse : null
- AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF CONCLU LE 04/07/2007 (2017-12-13)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
- Accord relatif à l'éthique de la connexion : droit à la déconnexion et charge de travail (2018-11-22)
- Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (2018-12-20)
- Avenant n°2 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 (2019-09-12)
- Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-10-11)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (2019-09-25)
- Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-09-25)
- Accord sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-12)
- Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020 (2020-04-15)
- Accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (2019-10-31)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Surcomplémentaire (2019-11-29)
- Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2020 (2020-03-09)
- Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 25 mars 2016 relatif au remboursement des frais de santé - Régime Socle (2019-11-29)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-12)
- ACCORD NAO PORTANT NOTAMMENT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-02-14)
- Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels et de transformation sociale (2020-01-30)
- Avenant de prorogation de l’accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées (2019-02-15)
- ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-07-17)
- Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2019 (2019-04-09)
- Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-04-09)
- Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE (2019-03-18)
- Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE (2019-06-28)
- Avenant de prorogation de l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de transformation sociale du 17 juin 2016 (2019-03-26)
- Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE (2020-12-01)
- ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2021 (2021-03-30)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS PROXEM SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (2021-05-25)
- ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-05-25)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-10-15)
- AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF À L’ÉTHIQUE DE LA CONNEXION : DROIT À LA DÉCONNEXION ET CHARGE DE TRAVAIL DU 22 NOVEMBRE 2018 (2021-12-21)
- Accord de substitution des statuts collectifs interopsys SAS/ Dassault systèmes SE (2022-03-04)
- Accord portant sur la fixation des jours RTT et la journée de solidarité 2022 (2022-03-04)
- Accord sur la mise en place d'un fonds social (2022-05-03)
- Accord de substitution des statuts collectifs INNERSENSE / DASSAULT SYSTEMES SE (2022-12-12)
- Accord de substitution des statuts collectifs SPI SOFTWARE / DASSAULT SYSTEMES SE (2022-12-12)
- Accord sur l'insertion et l'emploi des personnes en situation de handicap (2023-01-05)
- Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime socle (2022-11-14)
- Accord du 14 novembre 2022 relatif à la prévoyance (2022-11-14)
- Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 31 octobre 2019 (2022-11-28)
- Accord du 14 novembre 2022 relatif au remboursement des frais de santé - régime surcomplémentaire (2022-11-14)
- ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DES JOURS RTT ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2023 (2023-03-22)
- Accord de substitution des statuts collectifs Diotasoft SAS / Dassault Systèmes SE (2023-03-14)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-08-03)
- Substitution des statuts collectifs Dassault Data Services SAS / Dassault Systemes SE (2023-09-28)