Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL" chez S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME et les représentants des salariés le 2018-03-07 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04718000152
Date de signature : 2018-03-07
Nature : Avenant
Raison sociale : SIGEMS
Etablissement : 32238687100055 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-07
SIGEMS
rue Marguerite et René Filhol – Zae de Parasol
47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
RCS Agen B 322 386 871
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
L’accord conclu le 23 mai 2017 avec effet au 1er juin 2017 prenant fin le 31 mai 2018, les parties, d’un commun accord, ont décidé de le poursuivre au-delà de son échéance pour une durée indéterminée.
Par conséquent, l’article 9 « Date d’effet, durée et dépôt » de l’accord est modifié à compter de la date d’effet du présent avenant, ainsi qu’il suit :
Ancienne rédaction :
« Le présent accord prend effet le 1er juin 2017 pour une durée de 12 mois expirant le 31 mai 2018.
Le présent accord pourra être reconduit par accord des parties. Pour ce faire, les parties s’obligent à se rencontrer au cours du 1er trimestre 2018 afin de décider pour le 31 mars 2018 au plus tard du sort du présent accord au-delà du 31 mai 2018.
Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales conformément à l’article L2232-2 du Code du travail.
Il sera déposé à la diligence de l’entreprise, en 2 exemplaires dont 1 sur support électronique, à l’expiration du délai d’opposition, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi qu'au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes en un exemplaire.
Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. »
Nouvelle rédaction :
« Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le 1er juin 2018. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. »
Le présent avenant prend effet le 1er juin 2018. Toutes autres dispositions de l’accord conclu le
23 mai 2017, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables et pleinement applicables. Il est établi en 4 exemplaires originaux pour remise à chaque signataire et afin d’effectuer les formalités de dépôt.
Fait à Villeneuve-sur-Lot, le 7 mars 2018.
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