Accord d'entreprise "Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail" chez CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2017-11-20 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : A05018001883
Date de signature : 2017-11-20
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE OCEANE
Etablissement : 32276936500014 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2019 (2019-06-03)
Avenant provisoire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-01-24)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-20
AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES:
La société ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par …. agissant en qualité de Directeur D’Etablissement, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat CFDT, représenté par …. en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CGT représenté par …. en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO représenté par …. en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2017, s’ils le souhaitent.
Champ d’application et bénéficiaires
Cette mesure provisoire s’appliquera au personnel de maintenance de Carentan.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est provisoire et ne s’appliquera qu’aux heures de l’année 2017 et donc jusqu’au 31 décembre 2017. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2018.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets.
Dépôt légal
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord.
Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Carentan, le 20 novembre 2017
En six exemplaires
Pour ALLIANCE OCEANE
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Pour le Syndicat C.G.T.
Pour le Syndicat F.O.
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