Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications" chez CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-06-17 est le résultat de la négociation sur les classifications.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T05019001229
Date de signature : 2019-06-17
Nature : Avenant
Raison sociale : ALLIANCE OCEANE
Etablissement : 32276936500014 Siège

Niveaux de classification : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Classifications Avenant à l'accord d'entreprise du 23 mars 2016 relatif aux classifications (2019-10-04)

Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-17

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 MARS 2016

RELATIF AUX CLASSIFICATIONS

Conclu entre :

LA S.A.S ALLIANCE OCEANE

Dont le siège social est situé 8 Chemin de Blactot

à CARENTAN LES MARAIS (50500)

Représentée par XXX, Directeur d’Etablissement,

D’une part,

Et les Délégués Syndicaux :

XXX, Délégué syndical CFDT,

XXX, Délégué syndical FO,

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de l’article 7 de l’accord d’entreprise relatif au NAO 2019, il a été convenu d’étudier les situations particulières de classifications dans l’entreprise.

La Direction a été sollicitée pour réévaluer la grille de salaire spécifique des électromécaniciens, issu de l’accord du 23 juin 2015, compte-tenu de la tension du marché du travail sur ces métiers et du décalage défavorable du niveau de rémunération pour ces postes dans l’entreprise.

Après échange avec les organisations syndicales représentatives, il est conclu le présent accord d’entreprise.

ARTICLE 1 : Grille des salaires électromécaniciens

A compter du 1er juin 2019, la grille des salaires spécifiques des électromécaniciens, relevant du coefficient 195, est revalorisée comme suit :

GRILLE ELECTROMECANICIEN au 01/06/2019 Salaire mensuel de base hors pause (base 151,67h)
Coef 195 échelon 1 1 924,19 €
Coef 195 échelon 2 2 028,54 €
Coef 195 échelon 3 2 137,77 €

ARTICLE 2 : Création du poste de technicien de maintenance

Il est convenu de créer un poste de technicien de maintenance, relevant du 2ème collège, au plus tard le 1er octobre 2019, dont les modalités pratiques de mise en œuvre seront définies et présentées aux Organisations Syndicales représentatives au cours du mois de septembre 2019.

La grille des salaires spécifiques des techniciens de maintenance du 2ème collège sera la suivante :

GRILLE TECHNICIEN DE MAINTENANCE - 2ème collège

au 01/10/2019

Salaire mensuel de base (base 151,67h)
Technicien niveau 1 2 215,00 €
Technicien niveau 2 2 315,00 €

ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.

Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 17 juin 2019

XXX XXX

Directeur d’Etablissement Délégué Syndical CFDT

XXX

Délégué Syndical FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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