Accords d'entreprise chez FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST
Les négociations entre la direction de FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST
Siret : 32296924700350
Adresse : null
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-16)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-01)
- PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE - ELECTION DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-01)
- ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AUX PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-01)
- ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-01)
- ACCORD SUR LA RÉDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES INSTANCES COMMUNES (DUP) FRANCE BOISSONS LSO (2019-11-13)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-05)
- NAO 2019 (2019-02-18)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-05-16)
- ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS ET A L'AMELIORATION EFFICACE ET DURABLE DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-16)
- NAO 2021 (2021-02-23)
- AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MAI 2007 (2021-12-16)
- ACCORD NAO (2022-02-08)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2022-10-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-18)
- Accord relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l’amélioration efficace et durable des conditions de travail (2022-12-19)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-19)
- ACCORD REDUCTION DES MANDATS (2023-09-07)
- ACCORD NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-07)
FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST
Siret : 32296924700020
Adresse : 15 Allee Ortal 33680 Lacanau