Accords d'entreprise chez INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES
Les négociations entre la direction de INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES
Siret : 32318088500010
Adresse : null
- UN AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES OUTILS DE COMMUNICATION NUMERIQUE DU 1er JUILLET 2017 (2018-01-18)
- PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CSE (2019-06-11)
- AVENANT N° 1 RELATIF ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DIFFUSION SYNDICALE DU 4 DECEMBRE 2012 (2018-11-29)
- PROCES-VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES/HOMMES (2018-06-28)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP DU 22/10/10 (2018-07-02)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-10-09)
- PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-03)
- avenant n° 2 relatif à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la diffusion syndicale du 4/12/2012 (2022-06-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES DU 1ER JANVIER 2023 (2022-12-14)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-14)
- Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-08)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2023-06-23)