Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2020" chez LA FOULERIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LA FOULERIE et le syndicat CGT le 2020-05-05 est le résultat de la négociation sur le jour de solidarité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T00820000778
Date de signature : 2020-05-05
Nature : Accord
Raison sociale : LA FOULERIE
Etablissement : 32350547900028 Siège

Journée de solidarité : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Dispositifs don de jour et jour de solidarité ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-14) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-06) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23) ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-16)

Conditions du dispositif journée de solidarité pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-05

ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2020

L’objectif de la journée de solidarité est d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Depuis 2008, cette journée peut être fixée un jour férié autre que le 1er mai.

Pour cette année, la journée de solidarité est donc fixée au 1er juin 2020.

Toutefois, les salariés seront libres de ne pas travailler le lundi 1er juin 2020.

L’éventuel travail du 1er juin se fera uniquement sur la base du volontariat en fonction des besoins de l’entreprise.

Cette journée supplémentaire de travail est non rémunérée.

Toutefois, les salariés ne souhaitant pas travailler le lundi 1er juin 2020, pourront prendre un jour de congés au choix (CP, CP Ancienneté, Récup, RTT, Heures de Compteur, RCRI, Modulation, CET) à cette date. 

Accord établi le 05/05/2020, entre le Délégué Syndical CGT, XXXXX, la Société XXXXX représentée par son Directeur Général Mr XXXXX.

Pour la XXXXX, Pour la CGT,

XXXXX XXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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