Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez ALTAVIA PARIS (Siège)

Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Procès-verbal d’accord partiel

Altavia Paris, représentée par xxx agissant en qualité de Directeur Général,

Altavia France, représentée par agissant en qualité de Directeur Général,

Siège : 10 rue Blanqui, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Siret : 32379095600052

ET

La délégation CFDT Betor-Pub, représentée par xxx,

Ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Article 1 – Constat d’accord partiel

Les parties se sont rencontrées le 29 janvier 2020. Elles ont échangé sur le document préparatoire transmis en amont de cette réunion, ainsi que sur le calendrier adéquat des réunions, fixé comme suit :

- 29 janvier 2020 : première réunion

- 18 février 2020 : seconde réunion

Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord partiel sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal d’accord partiel conformément à l’article L. 2242-4 du Code du travail.

Article 2 – État des propositions respectives

• Compte tenu de la situation de crise économique liée à la pandémie, aucune demande d’augmentation collective n’est demandée cette année.

• Augmentation individuelle : mise en place et pérennisation d’un dispositif de rattrapage dans toutes les catégories qui n’ont pas eu d’augmentation depuis 5 ans, valorisation des plus bas salaires. Maintien des salaires entre hommes et femmes.

• Demande de négociation d’un accord télétravail à la suite des accords nationaux du 26/11/2020 et mise en place d’une indemnité de participation aux frais de télétravail.

• Demande d’aménagement des horaires, avec une réduction de la plage méridienne et étalement des horaires.

Dans ce contexte exceptionnel, l’UES Altavia Paris – Altavia France souhaite poursuivre les initiatives positives pour les collaborateurs tout en préservant la pérennité des BU et le maintien dans l’emploi compte-tenu :

- de la situation de crise économique liée à la pandémie,

- de son besoin de maintenir une compétitivité forte,

- et des principes qui régissent sa politique de rémunération

1. Rémunération

Rappel des informations liées à la rémunération

• L’UES bénéficie d’un système de participation dont le mode de calcul est favorable aux collaborateurs d’Altavia Paris et Altavia France et le Système de participation est égalitaire.

• La prise en charge par l’employeur de 50% de la mutuelle et de 50% des Ticket Restaurant

• Les collaborateurs employés et agents de maîtrise bénéficient d’une prime d’ancienneté.

• Des primes exceptionnelles individuelles sont versées en fonction de la performance 2019

• Des augmentations individuelles sont attribuées, une attention particulière est portée sur les bas salaires (< 1800€), sur les anomalies éventuellement constatées (cohérence internes et marché) et sur les évolutions professionnelles.

• Un effort particulier a été opéré sur les salaires des chefs de projet print

• Objectif : entre 10% et 15% des collaborateurs en CDI augmentés :

Pour Altavia Paris,

• Augmentation en 2020 de 32% de collaborateurs (soit 56 collaborateurs) versus 29% de collaborateurs augmentés soit 47 collaborateurs en 2019.

• 44% de collaborateurs (72 collaborateurs) ayant une prime versus 44% (71 collaborateurs) en 2019.

Pour Altavia France,

• Augmentation en 2020 de 16,66 % de collaborateurs (soit 6 collaborateurs) versus 37,5% de collaborateurs augmentés soit 15 collaborateurs en 2019.

• 25 % de collaborateurs (6 collaborateurs) ayant une prime versus soit 10 % (4 primes) en 2019

• Comme chaque année, une attention particulière est portée à l’équité femmes hommes dans le cadre des augmentations individuelles.

• Enfin Altavia Paris et Altavia France ont versée par décision unilatérale

2. Formation

Cette année, dans un contexte sanitaire inédit nous avons dû faire évoluer notre plan de formation pour pouvoir l’adapter au travail à domicile et maintenir des actions de formation.

Altavia envisage de consacrer 1% de la MS (frais pédagogique, frais annexes et couts salariaux) aux actions de formation.

L’entreprise souhaite en effet continuer à développer les compétences de ses collaborateurs selon les 3 axes que sont la relation client, le management et le digital.

3. - Organisation et conditions de travail :

Dans ce contexte particulier, tout est mis en œuvre pour accompagner de manière collective et individuelle chacun des collaborateurs.

Ainsi dans le cadre du télétravail mis en place, un accompagnement de proximité est instauré par les managers et le capital humain pour les collaborateurs isolés.

• Afin de soutenir l’ensemble des collaborateurs dans cette période si particulière, il a été décidé de renouveler la mise en place d’une cellule d'écoute psychologique.

• La fréquence des communications (réunion d’équipe, plénière, semaine thématique) est accrue pour maintenir le lien entre tous.

Nous pérennisons également :

• Notre fonctionnement plus collaboratif, laissant place aux initiatives personnelles (travail en mode projet, volontariat, ateliers participatifs.)

• L’implication des compétences diverses dans les appels d’offres

• Le développement de la mobilité interne et des évolutions fonctionnelles dans le cadre de la nouvelle organisation

• La poursuite d’actions d’amélioration du « bien-être au travail » : Happy time, semaine du bien être

• Le maintien du service Conciergerie, visant à concilier vie professionnelle et vie privée, et développement des services proposés

• Le budget alloué à la communication interne : organisation de moments de convivialité et de moments de partage intra-BU et inter-BU

Apéro partageons

Café croissant

Soirée BU

Noel des enfants

Happy Time trimestriel

Forum

• Le baromètre social participatif, Wittyfit

Article 3 – Réponse de l’UES Altavia Paris – Altavia France aux propositions de l’organisation syndicale

• Pour faire suite aux accords nationaux du 26/11/2020 et une fois les décrets d’application publiés, une négociation sera initiée sur le télétravail. La négociation intégrera la discussion d’une indemnité de participation aux frais de télétravail.

• Demande d’aménagement des horaires, avec une réduction de la plage méridienne et étalement des horaires.

Les horaires de travail ont été définis notamment pour garantir la qualité du service client. A ce titre, il est nécessaire que nos clients puissent joindre leurs interlocuteurs à partir de 9h00 et jusqu’à 18h00. Dans ce contexte, il n’est pas envisageable de faire évoluer les horaires de la pause méridienne.

Article. 4 – Mesures unilatérales

Par décision unilatérale Altavia Paris et Altavia France ont décidé, pour l’année 2020, le maintien du salaire en complément des indemnités perçues dans le cadre d’une suspension de contrat de travail liée au chômage partiel dans le cadre de la crise du Covid-19 pour tous les salariés de l’entreprise en CDI et CDD percevant une rémunération annuelle de base inférieure ou égale à 28 000 euros bruts en équivalent temps plein (hors avantage en nature, prime et bonus), bénéficieront de cette mesure.

Ce qui donne lieu à un accord partiel

Art. 5 – Publicité

Le présent Procès-Verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le PV donnera lieu à affichage.

Saint-Ouen, le 07 novembre 2020

Directeur Général Délégué Syndical

Pour ALTAVIA Paris Pour la CFDT Betor Pub

Directeur Général

Pour ALTAVIA France