Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ASS LE TREMPLIN 17
Cet accord signé entre la direction de ASS LE TREMPLIN 17 et les représentants des salariés le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01718002805
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : TREMPLIN 17 POLE SOCIAL
Etablissement : 32383797100064
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AVEC LA SECTION SYNDICALE
PROCES-VERBAL D’ACCORD
Le 18 décembre 2017, dans le cadre de la négociation annuelle avec la représentante de la section syndicale, il a été décidé d’accorder à titre exceptionnel un pont en 2018, à choisir entre le 30 avril, le 7 mai et le 11 mai.
Pour assurer la continuité de service, un tiers du personnel de chaque site des deux pôles pourra s’absenter à tour de rôle.
En foi de quoi il a été établi le présent procès-verbal.
Fait à Saintes, le 18 décembre 2017
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